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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0696
17 novembre 2020
17 novembre 2020
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 14/00674) rendu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
659f95443328fa00087a24d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc2
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baeb
9 juillet 2008
9 juillet 2008
OTH SUD OUEST Emmanuel Y...
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
WACONGNE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e05
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 8 OCTOBRE 2024 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/00937) rendue par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076d
14 juin 2013
14 juin 2013
Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc9
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Emmanuel né le 28 novembre 1964 à ROMILLY-SUR-SEINE (10), fils de Serge et de Y...
Source officielle1ère Chambre A
603367cb1e7af71c6c908091
22 juin 2017
22 juin 2017
Me Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 MAI 2017, en audience publique, Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f902
27 juin 2012
27 juin 2012
RG N : 11/ 01112 AFFAIRE : Raymond X..., Chantal Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d5
27 septembre 2018
27 septembre 2018
demeure incomplète faute pour GROUPE SOLAIRE DE FRANCE d'avoir raccordé l'installation comme elle s'y était contractuellement engagée.
Source officielle2ème Chambre
627b559d76c5d9057df8007e
10 mai 2022
10 mai 2022
d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle
Source officielle1ère Chambre A
6032bbc0953d3a328cfe24fc
30 novembre 2017
30 novembre 2017
WACONGNE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Et les parties ne contestent pas l'existence du contrat ayant existé entre la Sci et Emmanuel A..., architecte, en date du 2 mai 2000.
Source officielle1ère chambre
653b5973502b828318c4e4b8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces attestations n'établissent pas la licéité du raccordement.
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1e9
20 octobre 2015
20 octobre 2015
, avocat au barreau de BREST Monsieur [D] [P] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raymond-jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, , avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa4
22 mars 2021
22 mars 2021
ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a7
8 février 2017
8 février 2017
Par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 28 juillet 2016, Mme Raymonde X... épouse Y...et M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdeefbeee0f8318b97452
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Un premier ramonage du conduit de fumée et du conduit de raccordement a été réalisé par M.[A] fin octobre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine E... 1 rue Billault 56000 VANNES représentée par
Source officiellePage 2 sur 33