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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a7
13 mai 2004
13 mai 2004
SENLIS ET : INTIMEES Mademoiselle Anh Thu Y... née le 20 Février 1972 à CLICHY (92110) de nationalité Française 186 Rue Nationale 75013 PARIS Assignée à domicile élu au cabinet de Me WATTRAINT Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST Fl.M Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
16 février 2010
[C] rémunérés à 9200F et 9 500 F par mois ; Les agents de comptabilité engagés temporairement après Melle [C] ont des niveaux moindres que le sien ; Le niveau V 3 dans lequel Melle [C] a été
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e956
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Melle Marie-Ange X... M. Daniel X... M. Emmanuel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b847
19 mars 2008
19 mars 2008
Ayant son siège social aux 193/197 rue de Bercy 75012 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
assistée de Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 018700 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92996
4 novembre 2015
4 novembre 2015
VINIER ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1027 du 10/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f7
18 octobre 2016
18 octobre 2016
né le 24 Janvier 1950 à LE MEE SUR SEINE (77350) ... ... 20230 LINGUIZETTA comparant en personne INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE prise en la personne
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef44
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162bdbb9bd42de09fb2e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMLJ [L] c/ [J] Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT
Source officielle25e chambre MEE commune
65b0c2428d0ccf000877e825
6 novembre 2023
6 novembre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02207 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6Y AFFAIRE : [O] C/ S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88a
12 mai 2022
12 mai 2022
en vélo tout terrain, organisée par la société Club Med et encadrée par M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec296c9bddc82584763b
3 mai 2012
3 mai 2012
[Z] s'élève à la somme de 2.546,08 €, - débouté Melle [Z] du surplus de ses demandes, - débouté le cabinet [P] [R] de l'intégralité de ses chefs de demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Melle Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033008aa70bfd73324bf73b
19 octobre 2017
19 octobre 2017
ruraux de MEAUX - RG n° 51-15-000006 APPELANTS Monsieur [X], [K], [E] [G] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 1] NON COMPARANT Représenté par Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre
69d9e379cdc6046d47d9c42c
10 avril 2026
10 avril 2026
[T] le responsable de la société Azur Med».
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX [Localité 4] représenté par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162cf6b8b4dc27576e7b72d
8 novembre 2012
8 novembre 2012
La société Meg soutient enfin que la société Alterna a tenté de détourner le contrat entre la société Meg et la société Silca et a dénigré la société Meg auprès de la société Générali.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MMA Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Source officiellePage 2 sur 18