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Elle indique que le cavalier lui a demandé de tenir le cheval car il avait des problèmes avec la selle et devait la fixer (he asked me if I could hold the horse, because he had problems with the saddle

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5ème chambre sociale PH

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Appel

13 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

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4ème chambre commerciale

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Appel

26 janvier 2024

IDEEALES Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Jean claude ALLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

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Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0d

Appel

28 janvier 2016

.-03410 DOMERAT représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANTE d'un jugement rendu le 07 NOVEMBRE 2014 par

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3ème chambre

636ca6746c7633dcd15b3cd8

Appel

4 octobre 2022

** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julie PRUNET, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Serge D'HERS

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1ere Chambre

62c5296ca2c42363790797b8

Appel

5 juillet 2022

en cette qualité audit siège 66, Rue de Sotteville 76100 ROUEN représentées par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Emmanuelle

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Pôle 5 - Chambre 5

6163014d4c6681071edf67bd

Appel

31 mai 2012

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d528121050008662bb4

Appel

16 janvier 2024

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique SAIGE Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

11 septembre 2013

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Assistée de : Me Emmanuel TOURON, substituant Me MONTALESCOT

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9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aad9b3c8605deec20b6

Appel

25 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

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CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7affb3bcaf505db6965d7

Appel

6 juillet 2023

Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras substitué par Me Marine De Lamarlière, avocat au barreau d'Amiens DÉBATS à l'audience publique du 16 mars 2023 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle

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Chambre Commerciale

64fc0cb7d3437c05e6599087

Appel

6 septembre 2023

DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANTE ET : Société PRUNELLE S.C.I immatriculée sous le N°° 443 245 634 au RCS de BOURGES [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Fabrice-emmanuel

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Chambre 1-3

633fc287e633183e2ee176b6

Appel

6 octobre 2022

de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE ayant pour avocat plaidant Me Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emmanuelle

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2ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f93

Appel

2 avril 2024

commerce sous le numéro 38022486, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ALMELOSESTRAAT 83 POSTBUS 40 NL NL 8100 AA RAALTE PAYS BAS Représentée par Me Emmanuelle

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Pôle 1 - Chambre 5

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

Appel

19 juin 2013

d'assureur de la SARL MURS RIDEAUX MONTAGES ' MRM', ès-qualités d'assureur de la SELARL 'MRM' [Adresse 32] [Localité 5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 Représentée par Me Emmanuel

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CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f04e91c8e9fcf07128b

Appel

7 juillet 2022

tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE La Société Véribat, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social 23 Avenue Maurice de Vlaminck 59510 Hem

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Chambre A - Commerciale

677e184725a73d43aa4ae14b

Appel

7 janvier 2025

, domicilié en cette qualité audit établissement [Adresse 5] [Adresse 5] (POLOGNE) Représentée par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat postulant au barreau D'ANGERS et par Me Emmanuel

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