AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
unique, au capital social de 20 000,00 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le N° B 499 445 948, dont le siège social est situé à [Localité 12], [Adresse 3] Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a13
5 octobre 2007
5 octobre 2007
CONNEX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social BP 20347 54006 NANCY Représentée par Maître Constance BOURUET-AUBERTOT substituant Maître Emmanuelle SAPENE (Avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
BP 20347 54006 NANCY CEDEX Représentée par Maître Constance BOURUET-AUBERTOT substituant Maître Emmanuelle SAPENE (Avocats au Barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753d5eb05d6bf6564d9bc
9 avril 2025
9 avril 2025
ESPRIMMO JOP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a64
30 avril 2003
30 avril 2003
ET : INTIME Monsieur Jean-Claude X... 204 Rue de l'Aude 02200 VILLENEUVE ST GERMAIN Représenté, concluant et plaidant par Me Sybille DUMOULIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituée par Me BOURDET avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282367a007b88ee1566f5
5 septembre 2013
5 septembre 2013
PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3e
7 septembre 2007
7 septembre 2007
CGEA CONNEX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Parc des Fontaines- 169 avenue Georges Clemenceau 92735 NANTERRE CEDEX Représentée par Maître Constance BOURUET-AUBERTOT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732d61cdc6046d47652564
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686766f57c03803a32c2715f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] [Localité 10] - ESPAGNE née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 9] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Emmanuel
Source officielle1re chambre civile
6970c83fcdc6046d471bd736
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉS : Monsieur [T] [R] né le 05 Juin 1974 à [Localité 5] (71) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b03
24 novembre 2015
24 novembre 2015
.-93350 LE BOURGET représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guéorgui AKOPOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT des jugements rendus
Source officielle1ère chambre civile B
6035264278ce645125ac6b83
14 juin 2016
14 juin 2016
2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb105d6f7f678d48f9e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 6] de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 2] [Z] [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Eric BOURDET
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9c
5 avril 2023
5 avril 2023
YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Sa ABEILLE IARD & SANTE anciennement Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officiellePage 2 sur 2