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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi que le soutient la commune de Saint-Benoît, le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi que le soutient la commune de Saint-Benoît, le recours gracieux formé par Mme B le 26 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A le 26 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi que le soutient la commune de Saint-Benoît, le recours gracieux formé par Mme A le 26 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi que le soutient la commune de Saint-Benoît, le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A le 26 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A le 21 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020.
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI11 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/00698) rendu par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielle5e chambre civile
6970afd6cdc6046d471940f5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[K] [I] et Mme [B] [T] n'ont pas occupé les lieux bourgeoisement en faisant fonctionner l'électricité et le chauffage ; Dire et juger que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A le 21 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020.
Source officielleChambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c721
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Concernant notamment la holding SSP, sont rappelées les décisions essentielles : - le jugement du 12 mars 2009 du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu saisi par Monsieur [X] [E] fondateur
Source officielle1ere Chambre
65a77e958121050008662c1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/01261) rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7996
15 avril 2025
15 avril 2025
MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 AVRIL 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00548) rendu par le tribunal judiciaire de BOURGOIN
Source officielle17e chambre
6032201a691c0457632616ed
11 avril 2018
11 avril 2018
le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Boulogne Billancourt Section : encadrement N° RG : 15/01100 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie CONTENT Me Agnès BENICHOU BOURGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Dans ces conditions, il suffirait à la Sci Des Bains de trouver un nouveau preneur dont l'activité respecterait les obligations de jouissance bourgeoise, ou d'obtenir de la société Club XV qu'elle exploite
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La trésorerie d'Arreau-Borderes-Louron a poursuivi le recouvrement de cette somme par l'émission, le 12 février 2018, d'un avis d'opposition à tiers détenteur auprès de la Banque Populaire Méditerranée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau à lui verser la somme de 167 137,08 euros au titre de la facture référencée FC 20 130 132, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter de l'émission
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00285_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C, ce qui lui permettait de déposer sa demande de titre pour raison de santé à la condition de le faire dans le délai de trois mois suivant l'émission de ces certificats. Il est constant que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourcellier, pour la Société Céline Chaussures, pour M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df8caaebb88318fda668
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LOUIS MARELLI ET FILS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Ivan ITZKOVITCH de l'AARPI BOURGEOIS
Source officiellePage 2 sur 4