Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c0
20 avril 2006
20 avril 2006
. : 14 rue Emile Vernay 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître BAKAYA, Avocat, (TOQUE 38) INTIMEE : CAISSE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES CADRES
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a65
3 mai 2007
3 mai 2007
Appartement 37 69780 MIONS représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MONTEGU, Avocat, (TOQUE 456) INTIMES : SOCIETE FINAREF Siège social : 6 rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86ded
6 mai 2004
6 mai 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88604
4 juin 2006
4 juin 2006
Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be5
19 mai 2017
19 mai 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110, substitué sur l'audience par Me Amélie TANQUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87524
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Demeurant : Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie Direction des Affaires Juridiques 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par Maître RAHON, Avoué CAPM DU VAR Siège social : Rue Emile
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8778a
6 juin 2005
6 juin 2005
. : Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie Direction des Affaires Juridiques 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par Maître RAHON, Avoué CAPM DU VAR Siège social : Rue Emile
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87347
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2a
23 février 2006
23 février 2006
744) GAN INCENDIE ACCIDENT Siège social : 2 rue Pillet Will 75000 PARIS représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître REY, Avocat, (TOQUE 744) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue Emile
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b6
12 mai 2022
12 mai 2022
DE L'ORNE N° SIRET : 450 683 842 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87296
31 mars 2005
31 mars 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b253
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Emile Z... Héritier de M. Jean- Marie Z... ... ... Mme Colette Z... épouse A... Héritière de M. Jean- Marie Z... ... ... M. Jean Z... Héritier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Les appelants prétendent que le bailleur a persisté dans son comportement malveillant, cause de l'échec de la seconde tentative de cession au profit de la société EMILE GARCIN.
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fc27985d82da296f7e9
3 avril 2025
3 avril 2025
, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed6
5 janvier 2006
5 janvier 2006
RHONE ALPES Siège social : 42168 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître DENARD, Avocat, (TOQUE 232) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue Emile
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88093
2 février 2006
2 février 2006
Siège social : 76 rue de Prony 75837 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître SALICHON, Avocat, (TOQUE 755) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue Emile
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886b
15 juin 2006
15 juin 2006
MAPA Siège social : 17411 SAINT JEAN D'ANGELY représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître PERRIER, Avocat, (TOQUE 139) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue du Président Emile
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a087cdc6046d47ee6346
28 avril 2026
28 avril 2026
La SELARL [W] [G] expose que sa demande ne porte que sur la facture émise au titre des honoraires de résultat. Elle précise avoir assisté M.
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SGB FINANCE N° SIRET : 422 518 746 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Karine
Source officielle2ème Chambre civile
6711fab17603bf88a188466f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CORD N° SIRET : 538 994 930 [Adresse 6] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE
Source officiellePage 2 sur 9