LA BRASSERIE et Monsieur [A] [F] au paiement à Madame [G] [U] de la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner l'E.U.R.L. LA BRASSERIE aux dépens.

avoir été domiciliée "chez Monsieur E..., 4 rue du marché, [...]",elle l'a été 65 route de paris, [...] " et indique, dans sa déclaration d'appel du 30 août 2017 être désormais domiciliée 17 rue Saint Eloi

./1 Madame Alice X... divorcée BLAISON a été locataire-gérant du fonds de commerce de brasserie-restaurant "AU CERF" à STRASBOURG du 18.01.1965 au 15.5.1975 date à laquelle elle a acquis le fonds.

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, avocat au barreau de BREST substituée par Me Elodie

- s'agissant des prestations réalisées par la société Brake, le contrat de référencement et de services distincts " sous-gamme frais " pour l'année 2009 ainsi que le contrat de services distincts du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société des Brasseries et Glacières Internationales a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la

Ils ont également accepté le nantissement du fonds de commerce de bar-brasserie au profit XX... Polska Kasa Opieki.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE

CPAM DU RHÔNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02064 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie

Madame [V] [F] a été embauchée par la société la GRANDE BRADERIE le 2 Juillet 1990. Son contrat a été transféré à la société AD SPORTS ET LOISIRS le 2 Septembre 2002.

assisté de Maître Elodie CHOMETTE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 000467 du 11 mars 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PROPRETE ET SANTE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 INTIMÉE Madame [F] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elodie

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

d'ailleurs pris connaissance qu'à l'occasion du contrôle, n'étaient pas de nature, même en y ajoutant l'absence d'utilisation de ce logiciel pour comptabiliser les recettes réalisées au cours de la braderie

[L] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et comme avocat plaidant Me Elodie LASNIER

P0087 INTIMEES Société GCA LOGISTIQUE AUTOMOBILE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Société TEA REGION PARISIENNE TEA Région Parisienne [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me Elodie

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Réputé contradictoire