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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d80
20 octobre 2017
20 octobre 2017
: A0428 Assistée sur l'audience par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428, substitué sur l'audience par Me Elise GOGET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde5f572ee2173a4bc4d366
28 juin 2018
28 juin 2018
représenté par Me Elise Z... de la Scp Wuilque Bosque Taouil Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afc
24 mars 2017
24 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier DOUEK de l'AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1939 INTIMÉS Madame ELSA Z... demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c01
23 février 2018
23 février 2018
: P0056, substitué sur l'audience par Me Valérie BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 INTIMÉE Madame [U] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse
Source officielle17e Chambre
603749554ae124278b0b56ba
21 avril 2015
21 avril 2015
Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2015 N°2015/ GB/ Rôle N° 14/04118 [Q] [L] C/ SARL CLEF EXPRESS [N] [E] [Z] [U] Grosse délivrée le : à : Me Elise
Source officielle6e chambre
615e0e63c25a97f0381f55dc
1 juillet 2014
1 juillet 2014
: Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F 10/1238 Copies exécutoires délivrées à : Me Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ca
16 novembre 2018
16 novembre 2018
No SIRET : 421 044 504 00049 Représentée par Me Amélie D... de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0307 Substitué à l'audience par Me Elise E..., avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c25
2 juin 2017
2 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 Monsieur Gérard, Laurent, François X... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JEREM 76 quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS)
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b39
6 avril 2017
6 avril 2017
C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Elsa VALENZA Me Gilles MARTHA Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a4
13 mai 2022
13 mai 2022
Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/00815 APPELANTE [Adresse 5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b94
28 avril 2017
28 avril 2017
ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée sur l'audience par Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Madame Pauline, Anne, Geneviève X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4e
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté sur l'audience par Me Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 INTIMÉS Monsieur Mohand Tahar
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d6
11 décembre 2007
11 décembre 2007
TOU.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e53
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436
Source officielleChambre 1-2
6711fa9a7603bf88a18844f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
H.F.L Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE substitué par Me Elsa VALENZA
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0d2
13 mai 2022
13 mai 2022
12 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° APPELANT Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olga MILHEIRO - CARREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e20
6 avril 2017
6 avril 2017
barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) SOCIETE CREMONINI RESTAURATION, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5]) substitué par Me Elsa
Source officielle5ème Chambre
69f43c28cdc6046d472dd895
30 avril 2026
30 avril 2026
5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : GROUPE SOS SANTE, association de droit local, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elise
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f7e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0973 INTIMÉES S.A.
Source officiellePage 2 sur 5