et son aide humaine à être au premier rang ou/et près d'une prise, ou à travailler de manière isolée, - veiller à placer l'élève dans un environnement calme, - autoriser l'aide humaine à relayer l'élève

du collège La Malmaison à sa demande de communication des circonstances et du procès-verbal d'un conseil de discipline impliquant sa fille au collège en 2009 et ayant conduit à l'exclusion de deux élèves

, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Mormal à sa demande de copie de la lettre d'un parent d'élève

La Cour d'appel a confirmé la décision de première instance qui avait déclaré l'action irrecevable et condamné le médecin, rejetant ainsi sa prétention à l'obtention de la prime démographie au titre d

opposé par la principale du Collège Alain Fournier à sa demande de communication d'une copie du rapport la concernant établi le 17 mars 2016 par la principale, comprenant des courriers de parents d'élèves

[V] et à l'EARL de [Adresse 5], ont pris des photographies et vidéos des animaux élevés dans ces locaux et ont posté photographies et vidéos sur Internet et sur les réseaux sociaux.

primaires, secondaires et supérieurs privés hors contrat ouverts ; 2) le nombre d'établissements primaires, secondaires et supérieurs privés hors contrat fermés ; 3) les résultats au BAC et au brevet des élèves

secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Frédéric Mistral à sa demande de communication des documents suivants relatifs au chantier pédagogique effectué par les élèves

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejet de toutes les autres demandes, et condamnation du demandeur aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du code de p

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération des parents d'élèves

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère d'un élève, du dossier de pré-inscription

2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle à sa demande de communication de son dossier de scolarité d'inspecteur élève

comptables de baisse artificielle du bénéfice fiscal, cumulés à des artifices comptables de hausse artificielle des capitaux propres et avait de ce fait mis en place : - des comptes courants débiteurs très élevés

l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, à sa demande de communication des données enregistrées dans l'application informatique "Base élèves

août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Georges-Antignac à sa demande de communication d'une copie de lettres émanant de parents d'élèves

La cour d'appel de Paris a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Paris, rejetant les demandes du demandeur pour carence probatoire et confirmant l'évaluatio

[O] avait été agressé verbalement par un élève. Pour sa part, M. [O] avait complété le jour même une fiche d'incident informant sa hiérarchie des faits.

Le passif déclaré s'élève à 1.904.879.783, 35 euros mais il comporte des doublons de la part du CDR, des mandataires judiciaires et de l'Agent judiciaire de l'Etat, certaines créances ayant été déclarées