Deux enfants sont issus de cette union : Johanny et Ritchy, nés le 30 novembre 2005.

Les appelantes précisent que ce poste n'avait jamais été réclamé par la SARL EG Clemenson.

prévaut certes de ce que deux autres salariés ont vu leur allocation majorée par un calcul plus favorable qui n'a pas pris en compte les derniers mois d'activité pendant lesquels ces salariés étaient également

Rejet de l'appel. Confirmation du jugement déféré. La cour considère que la SAS CMGP n'a pas rapporté la preuve que les véhicules n'étaient pas mis à disposition permanente de son président à titre pr

Les différences de rémunération entre des salariés exerçant un travail égal ou de valeur égale sont licites dès lors qu'elles sont justifiées par des critères objectifs et pertinents, étrangers à toute

Au fond, Mme [T] [F] indique que la société EGC, dont M.

Il rappelle également que les comptes courants d'associé s'analysent en une créance des associés titulaires de ces comptes sur une société et que si, comme en l'espèce, ils ne sont pas bloqués, ils relèvent

Les différences de rémunération entre des salariés exerçant un travail égal ou de valeur égale sont licites dès lors qu'elles sont justifiées par des critères objectifs et pertinents, étrangers à toute

Elle a également condamné le salarié aux dépens.

Les différences de rémunération entre des salariés exerçant un travail égal ou de valeur égale sont licites dès lors qu'elles sont justifiées par des critères objectifs et pertinents, étrangers à toute

[R] au sein de la société AGIF expertise, et est également limitée dans le temps, en ce qu'elle ne lie M. [R] que pendant deux années.

la prolongation du programme ; le site sur lequel s'étend la concession, qui s'insère dans l'écorégion des forêts humides guyanaises qui constitue l'une des écorégions où la biodiversité est la plus riche

Enfin, il estime que l'association Mas l'Alter Ego est partie à l'instance.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Il sera rappelé que le salarié travaille également sur le site de Cadarache mais pas au sein du CEA.

D a acquis le 6 janvier 2014 un terrain situé 80 bis rue du Plessis à La Riche (Indre-et-Loire), pour un montant de 100 000 euros de la SARL du Plessis, société dans laquelle il est associé.

La Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle a jugé que la CPAM n'a pas démontré que l'indu réclamé correspondait uniquement aux seules inobservations d

. envers Maître Y..., es qualité, était incertaine, puisque dépendant de l'encaissement des chèques émis lors de la vente aux enchères, de sorte que le caractère incertain de la créance justifiait également