Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9f
29 février 2016
29 février 2016
dans lesquelles elle aurait failli à sa mission ne sont précisés ; - l'employeur ne peut pas se référer à un avertissement prononcé le 10 juin 2011 concernant son intervention au domicile de Monsieur Edeline
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60369df600dbfc402c449e24
23 septembre 2015
23 septembre 2015
[Localité 4] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistés de Me Bernard EDELMAN
Source officielle11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a82
6 juin 2019
6 juin 2019
l'affaire entre : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cécile AIACH de l'AARPI AIACH EDELMANN
Source officielle21e chambre
627df99c0d41e0057d43e83b
12 mai 2022
12 mai 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [R] née le 28 Janvier 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile AIACH de l'AARPI AIACH EDELMANN
Source officiellePage 2 sur 2