[Y] a fait signifier le 12 février 2024 un commandement de payer aux fins de saisie vente à l'encontre de Maître [C], ès qualités d'administrateur de la Sas Transport Dufieux, pour la somme de 19 118,

Article 3 : Le surplus de la requête de la commune de Dunière-sur-Eyrieux est rejeté.

CLINIQUE DURIEUX S.E.L.A.R.L.

immatriculée à la Companies House sous le n° 14423777, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Antoine DULIEU

Durbec. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Durécu Lavoisier en qualité d'agent de restauration et d'entretien à compter du 24 octobre 2018 dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée, régulièrement

Y... demeurant : 6 Route de Lyon 01460 PORT Avocat : Maître DURRIEU (BOURG EN BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY MADAME CHAMBION Muriel Ep.

Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Antoine DULIEU

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame BOISSELET, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

O] [I], employé, salarié, chauffeur routier, '[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Didier DUCREUX

PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 21 NOVEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) ASSOCIATION HORIZON 3 avenue de la Victoire 77100 MEAUX APPELANTE représentée par Maître DURIEUX

La circonstance que, pour la seule clinique Durieux, M.

de la SCP DULIERE, avocat au barreau de Dieppe et plaidant par Me Domitille DULIERE Madame [Y] [P] épouse [U] née le 6 février 1948 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée

Comparant en personne assisté de Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Alexandre X... ...

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS :Madame DURIEZ

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame BARTHOLIN, PrésidenteMonsieur LOTTIN, ConseillerMadame VINOT, ConseillerGREFFIER LORS DES DÉBATS :Madame DURIEZ

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ