Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rodez à sa demande de communication

Une déclaration de saisine a été déposée le 29 juin 2021 par la Banque Dupuy de Parseval.

Rousselle La greffière, Signé : F.

************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [N] né le 25 Septembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS

00071 Sur appel d'un jugement rendu le TJ de Chartres rendu le 2 septembre 2020 Chambre : 1 RG : 18/354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Le rapport Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

de conséquence des compléments de salaires jusqu'au 28 février 2018, ainsi qu'une somme de 25 000 euros en réparation de divers préjudices; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de La Rochelle

par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant Me Chloé TOURRET-BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE / DUPUY

Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Expéditions Madame [L] [K] Monsieur [S] [A] SAS THYME Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

La fabrication de ces roulements a été sous-traitée à la société espagnole Iraundi.

jugement rendu le 19 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 13/09314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/09086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa demande

de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, substituée par Me Kévin REICHHARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE

de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :