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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54d
30 mars 2007
30 mars 2007
ARRÊT : CONTRADICTOIRE - Prononcé en audience publique le 30 mars 2007 par MME VALLEE, Président, assistée de MME DUCHET, Greffier, par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dc
30 janvier 2006
30 janvier 2006
CLERMONT FERRAND Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie X... épouse Z... 48 chemin Ladoux 31790 ST JORY Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Ada X...
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890f
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par MME VALLEE, Président, et MME DUCHET, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a77
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par MME VALLEE, Président, et MME DUCHET, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fafa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DUCRETET [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l'article 906-2 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40f
14 mars 2008
14 mars 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 14 mars 2008 DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92491
1 juin 2015
1 juin 2015
.-23200 AUBUSSON NON COMPARANTE, représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68b
16 mai 2008
16 mai 2008
charge des parties qui les ont supportés ; Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VALLEE, président, et Mme DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852dd
4 mai 2001
4 mai 2001
chambre correctionnelle de cette cour, Catherine Y... a été déclarée coupable de contrefaçon ou falsification de chèques, usage de chèques contrefaits ou falsifiés, et escroqueries au préjudice de Renée DUCORNET
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68c
23 mai 2008
23 mai 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET Mme BOUTET 17 octobre 2008 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69a
20 juin 2008
20 juin 2008
LOYRETTE NOUEL (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLEE CONSEILLERS : Mme GAUDET Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91699
2 juin 2014
2 juin 2014
APPELANTE ET : Monsieur Laurent Y..., ...23400 SAINT JUNIEN LA BREGERE NON COMPARANT-représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES DIRECTION DE LA SOLIDARITE, 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c83
17 novembre 2014
17 novembre 2014
COMPARANTE, assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b45
1 décembre 2015
1 décembre 2015
NON COMPARANTE APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représenté par Monsieur Z...; ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a478
18 janvier 2008
18 janvier 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b415
29 février 2008
29 février 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET, conseiller M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879df2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n° 805.380.367 prise en la personne de son liquidateur PHILAE domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me David DUMONTET
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89416
2 mars 2007
2 mars 2007
ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE - Prononcé en audience publique le 02 mars 2007 par MME VALLEE, Président, assistée de MME DUCHET, Greffier, par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a682
25 mars 2005
25 mars 2005
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Madame VALLEE, Président, et Madame DUCHET, Greffier.
Source officiellePage 2 sur 17