Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
616318bde0639f4f1a04a4e3
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c1097bbf9fd47c90a13c31
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 14] (35) [Adresse 6] [Localité 11] présent et assisté de Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, substitué par Me Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750ad892c83ef59be599f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistées de Me Edouard TRICAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a68b510604f5bc1d4e
5 avril 2023
5 avril 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre sociale
6162dcffcadecb9ef7c7e060
20 septembre 2012
20 septembre 2012
témoigner contre lui, que le Conseil de Prud'hommes a donné à l'attestation de Madame [Y] une portée qu'elle n'avait pas en lui demandant de porter le nom de Monsieur [O] [O] dans un courrier ou la société TRIADE
Source officielle1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019212
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 17] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître TRICART
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