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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac72
13 février 2008
13 février 2008
Domaine d'activités Fonction Repère: Resp. Domaine Bancaire/Eng Intitulé Emploi : Resp.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa28
17 janvier 2008
17 janvier 2008
dont une arrière; - un maillot short gris à motifs coquillages rouges 3 poches; - un maillot short bleu à motifs citrons et fleurs; - un maillot short blanc à motifs fleurs et citrons; - un maillot short
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91254
13 mars 2014
13 mars 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de Turenne-75004 PARIS Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assistée de Maître Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92490
1 juin 2015
1 juin 2015
Mme Dominique Agnès Hélène Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ADSEA, M. A... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27c
19 juin 2008
19 juin 2008
C / SNC FONCIÈRE PARIS AQUITAINE ET PARIS NICOLO SCI LES DOGES SCI MURANO SCI SAN MARCO SCI MARCO POLO SCI RIALTO SCI RESIDENCE HYDE PARK SARL BUREAU D'ETUDES PCA SARL FONCIÈRE PARIS AQUITAINE
Source officielle16e chambre
6035c155cd5b2028a6469296
3 mars 2016
3 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 12/04287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bfb
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Dominique A..., ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fd
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Entreprise Générale du Bâtiment Ventura Dominique interjetait appel. Par dernières conclusions communiquées le 2 février 2015 la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779b
26 septembre 2005
26 septembre 2005
La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Monsieur Marco-Paulo ALVES DOS B... La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Représentés par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333b
6 juin 2006
6 juin 2006
COUDEVYLLE-LOQUET, avocat au barreau de PAU INTIMEE : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " LES PRES DU CHATEAU " représentée par son Président Mairie 65600 SEMEAC représentée par la SCP MARBOT
Source officielleChambre commerciale
687e02b5c877d74ab6616bc7
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[J] [H] [R] à l'enseigne TEAM CARROSSERIE né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Comparant en personne et assisté par Me Olivier MAZZOLI, de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI
Source officielle15e Chambre A
6035ebf2433dbb51e842080d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMEES SA BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marco
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd8569f
29 mai 2001
29 mai 2001
Dominique C/ CREDIT IMMOBILIER DE L'ANJOU ET DES PREVOYANTS DE L'AVENIR. Jugement du C.P.H. CHOLET du 02 Décembre 1999.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02298_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, la société Sedra, représentée par Me Marot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
audit siège devenue la société ENGIE 1, Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri SAVOIE de la SCP DARROIS VILLEY MAILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c43
6 novembre 2014
6 novembre 2014
De plus, la société Gladia conclut qu'elle a acquis les droits attachés au modèle TAMURA de Madame Marion X... exerçant sous le nom Design Textile Graphisme, laquelle a créé différents modèles de maillots
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ed
8 juillet 2008
8 juillet 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Dominique Gaston X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
RG no 03 / 03752 APPELANTE La Selafa FIDAL ayant son siège : 14 boulevard du Général Leclerc 92527 NEUILLY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c0
20 mai 2008
20 mai 2008
Dominique X...
Source officiellePage 2 sur 29