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192 résultats pour « Dilan ALHAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fda35426c12027b50d12c63

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbc

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Raphaël X... a été embauché à compter du 4 septembre 2006 par la Société ALFA BATIMENT en qualité d'assistant conducteur de travaux, qualification ETAM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a017bdd6bd9057dc56d3c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date de la souscription, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c56

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c57

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353f6c12027b50d12c58

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

de la société Diane dans la limite globale de 1 250 000 euros dans le cadre du sinistre sériel résultant de la souscription des produits de défiscalisation que Diane a montés et ce après déduction du

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

au titre du contrat souscrit directement par la société Diane : constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87343

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

La MAAF a refusé de garantir ce second sinistre, estimant que celui ci ne revêtait pas la notion d'aléa, pour être une simple répétition du premier.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Enfin, le cabinet Diane devait s'assurer de la constitution de l'investissement au 31 décembre 2010.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

67f9f6ff190d73a10ce27de4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

tenue le 11 Avril 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 19 Décembre 2024, Assistée de Mme Diane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a6607fbbd03a05db965354

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

JSA mandataire liquidateur de la société ALMA SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 9] [Localité 18] N'a pas constitué avocat S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a6607fbbd03a05db965356

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

JSA mandataire liquidateur de la société ALMA SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 9] [Localité 18] N'a pas constitué avocat S.A.

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CA

12e chambre

643a4310d83dbd04f5fb2c09

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[N] reproche à la société Gesdom les mêmes fautes que celles rappelées supra à l'égard de la société Diane.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8aecbbb650faffb0a3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[B] alias [O] [E] alias [U] né le 24 juin 1959 à [Localité 1], de nationalité congolaise se disant à l'audience se nommer M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5b0

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La société Diane a adressé à M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e8dfc182adff7ad5ac

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La société Diane a adressé à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ab

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Devant l'apparition d'une dysphagie (difficulté à avaler) et suite aux échecs des dilatations endoscopiques le Docteur X... a dû pratiquer deux autres opérations les 18 octobre et 10 novembre 1993 à la

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