AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fda35426c12027b50d12c63
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officiellePage 2 sur 10
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbc
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Raphaël X... a été embauché à compter du 4 septembre 2006 par la Société ALFA BATIMENT en qualité d'assistant conducteur de travaux, qualification ETAM.
Source officielle