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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
616246bbaf0a1de0eb1b6469
17 avril 2014
17 avril 2014
12/00699) rendu le 11 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : HB/VC APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DHONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855bb
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître SPRIET Franck, avocat au barreau de LILLE, substituant Maître DHONTE Stéphane LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f2d
23 juin 2011
23 juin 2011
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane DHONTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee62adc6b05e6261962
7 septembre 2023
7 septembre 2023
barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉE La SARL L'immobilière Cocquempot prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alice Dhonte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffe74df0e9c0194f81f
18 mai 2010
18 mai 2010
CRI ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentées par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistées de Maître Stéphane DHONTE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01a
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANT : Monsieur Serge X... ... 69290 CRAPONNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Christelle DHONDEE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062628558704f52e68c7
6 avril 2023
6 avril 2023
] né le 12 mars 1976 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Stéphane Dhonte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b6
28 avril 2022
28 avril 2022
judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SA BNP Paribas Lease Group prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alice Dhonte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f47
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [Y] [W] Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane DHONTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Xavier DHONTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
25 octobre 2012
social [Adresse 2] [Localité 12] représentée par son représentant légal Représentés par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistés de Maître Xavier DHONTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f55
3 avril 2025
3 avril 2025
Boell, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SA Allianz IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Alice Dhonte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603733a45469e10e965dab97
18 mai 2015
18 mai 2015
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] Madame [D] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés de Maître Alice DHONTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e58c578519f70b5ebaa0
10 février 2010
10 février 2010
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 10] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Xavier DHONTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033e
12 mai 2022
12 mai 2022
SAS Colas France venant aux droits de la société Colas Nord-Est prise en la personne de son président Monsieur [W] [P] ayant son siège social [Adresse 1] représentées et assistées de Me Alice Dhonte
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a188471b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Armand Mbarga, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA BNP Paribas Lease Group [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alice Dhonte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f36e700ef6338d4113a2
29 mars 2010
29 mars 2010
TERRES & BOIS ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Xavier DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56c81a7b805de12b447
24 janvier 2023
24 janvier 2023
gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stéphane DHONTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e352eb797effb070338
12 mai 2022
12 mai 2022
France venant aux droits de la société Colas Nord-Est prise en la personne de son président Monsieur [N] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentées et assistées de Me Alice Dhonte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033c
12 mai 2022
12 mai 2022
France venant aux droits de la société Colas Nord-Est prise en la personne de son président Monsieur [V] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentées et assistées de Me Alice Dhonte
Source officiellePage 2 sur 4