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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
par une loi du 25 juin 2008 qui a décidé que les contrats en cours seraient requalifiés en contrats à durée indéterminée, que si cette loi n'est pas rétroactive, une abondante jurisprudences avait devancé
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91630
22 mai 2014
22 mai 2014
Le seul salarié qui le devance systématiquement est Richard Z....
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb11
29 avril 2008
29 avril 2008
savait manifestement qu'une procédure collective était d'ores et déjà ouverte en Allemagne et qu'une issue rapide allait intervenir dans le cadre des dispositions collectives ; Qu'il n'a fait que devancer
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb13
29 avril 2008
29 avril 2008
Qu'il n'a fait que devancer une rupture qu'il savait inéluctable et qu'il a été embauché dès la rupture de son contrat de travail par la société SOCOTRAS dont le gérant n'était autre que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb15
29 avril 2008
29 avril 2008
savait manifestement qu'une procédure collective était d'ores et déjà ouverte en Allemagne et qu'une issue rapide allait intervenir dans le cadre des dispositions collectives ; Qu'il n'a fait que devancer
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d8
26 mai 2008
26 mai 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Grosse Bleiche 46-55116 MAYENCE ALLEMAGNE représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Gabriel DERYCKE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00566_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En effet, Mme E s'est inscrite, à partir de septembre 2019, au sein de la section " mission de lutte contre le décrochage scolaire " au lycée professionnel Dinah Derycke et a suivi un stage d'immersion
Source officielle3ème chambre
6811aead81f47e994feb264b
29 avril 2025
29 avril 2025
juridictionnelle Totale numéro 31555-2025-002145 du 24/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE Madame [T] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cécile DEVYNCK
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ils ont ensuite pénétré dans un des bâtiments désaffectés et sont montés sur son toit-terrasse, et l’intéressé a alors devancé le groupe et continué à avancer rapidement dans l’obscurité, sans aucun moyen
Source officielle9e Chambre A
616301414c6681071edf66c1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
la mise au point d'outils informatiques dans le domaine 'demandeurs d'emploi' ; - du 1er mars 2000 au 31 décembre 2000 : réalisation d'une prestation applicative pour le compte d'une structure devancière
Source officielleChambre Sociale
64f17f3792dd7fd9692bbd64
31 août 2023
31 août 2023
comportement qu'il avait déjà surpris, c'est-à-dire revenir environ 10 minutes plus tard, à la fin de sa journée avec sa voiture, récupérer les boites ou vêtements qu'elle venait de déposer, il l'avait devancée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67512
3 mai 2022
3 mai 2022
[F] [V] ; En conséquence, condamné la SAS [4] à rembourser à la CPAM de la Moselle les sommes que l'organisme social sera tenu devancer au FIVA et aux ayants droit de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e236
23 mai 2013
23 mai 2013
la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée du cabinet PINSENT MASONS LLP en la personne de Maître Gabriel DERYCKE
Source officielle2ème Chambre
631834940876004f131a5f12
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'article 55 n'exige pas que le copropriétaire soit nommément désigné, - l'intéressé ne s'était pas mépris sur le fait que la résolution litigieuse visait l'alimentation en eau de ses lots puisqu'il avait devancé
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e57cdc6046d477078e3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La banque pourra éventuellement se trouver en concurrence ou devancée par d'autres créanciers notamment dans l'hypothèse où l'état de collocation établi par le liquidateur placerait devant elle des créanciers
Source officielleChambre 2 A
6528df21aaebb88318fda478
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ajoute qu'il s'apprêtait à contacter les services de police lesquels l'ont devancé sur les lieux, le véhicule étant resté sur le lieu de l'accident et permettant, dès lors, l'identification de son propriétaire
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb739f
4 avril 2024
4 avril 2024
payer les loyers dus à la société Locam à compter du mois de juin 2016, ce qui contrevient à sa position relative à la résiliation amiable à compter du mois de juillet 2016 puisqu'il ne pouvait la devancer
Source officielle5e Chambre
5fd9b9524e0b7baf3dc9a277
5 décembre 2019
5 décembre 2019
intérêts La Caisse se défend d'avoir commis une quelconque faute dans l'instruction du dossier de Mme [P] en soutenant que l'assurée a pu faire valoir ses droits, que l'organisme ne pouvait pas devancer
Source officielle16e chambre
5fd95516ad5da13e80ef3c8f
20 février 2020
20 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : ,Madame Patricia GRASSO, Président, ,Madame Sylvie GUYON-NEROT, Président ,Madame Caroline DERYCKER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53d
5 octobre 2010
5 octobre 2010
défavorablement par rapport à son positionnement juridique lié à la nullité du marché, cela par application de la notion d'enrichissement sans cause, la société SPIE BATIGNOLLES SUD EST a cru devoir devancer
Source officiellePage 2 sur 4
BOULANGERIE DEVYNCK
06/08/2026
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DEVYNCK, Amandine
04/05/2026
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DEVYNCK, Corentyn Franck
02/04/2026
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DEVYNCK, Jonathan Pierre, DEVYNCK (EI)
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jonathan Devynck pour une durée de 3 ans .
20/03/2026
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MANIER, Corinne, Françoise, Marie, DEVYNCK
26/12/2025
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