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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e85
2 avril 2024
2 avril 2024
Vous lui devez sur l'année 2018, soit pendant 12 mois, la somme de 24.547,68 € et les congés payés y afférents soit 2454,76 € Vous lui devez sur l'année 2019, du 1.01 au 2.11.2019, soit pendant 10 mois
Source officielle1ère chambre
65b365ea1d7564000872e083
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vous devez également respecter les formalités détaillées ci-dessous.
Source officielleRéférés du PP
6263991d81d302277d8e8bfa
22 avril 2022
22 avril 2022
MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON, postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté Me Emmanuel BRANCALEONI, plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
25 avril 2024
En effet vous devez être le garant du respect des procédures et vous devez exécuter les ordres et les instructions qui vous [sont] demandées par vos supérieurs hiérarchiques.
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527d
28 avril 2022
28 avril 2022
Au terme de cette journée d'utilisation, votre équipe devait rendre l'UMD en parfait état de propreté et de fonctionnement et si vous aviez relevé le moindre dysfonctionnement, vous deviez le signaler
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Cette dernière vous répond clairement que cela n'est pas possible dans le circuit classique des commandes mais que vous pouvez essayer de faire une commande directe auprès de ce fournisseur.
Source officielle4eme Chambre Section 1
697321fdcdc6046d47644c34
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vous devez également renseigner les tableaux de bord, préparer les rapports d'exploitation, analyser les états de fin de mois, en étroite collaboration avec le Responsable de sites.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Vous devrez vérifier auprès de la recette des douanes de NICE Aéroport C. R.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b58
17 décembre 2001
17 décembre 2001
faire un diagnostic préalable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le médecin du travail avait jugé que votre état de santé était incompatible avec la reprise du poste de travail et que vous deviez prévoir un recours au parcours de soins.
Source officielleChambre sociale
62fdd60ac40462c563c35231
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le lundi 21 mai 2018, vous deviez effectuer un transport de l'équipage d'Air France de [Localité 5] vers [Localité 8] à 09h55 pour un retour à 18h00.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fc9
31 mai 2016
31 mai 2016
Vous devez par ailleurs montrer l'exemple, face à tous les collaborateurs de l'entreprise.
Source officielle1ère Chambre
6a0d4334cdc6046d4744d141
19 mai 2026
19 mai 2026
En cas de reprise partielle, vous devez immédiatement nous en avertir.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4eecdc6046d47113611
3 avril 2026
3 avril 2026
Nous vous rappelons également que vous vous devez de prendre toutes les mesures nécessaires au fait que des dégradations soient engendrées par votre activité et de faire preuve de vigilance à l'ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a02d2fa6fd0f8040581
20 avril 2023
20 avril 2023
Or, la gestion opérationnelle que vous devez assurer ne se limite pas à éviter les temps d'attente, en votre qualié de Superviseur vous devez veiller à la bonne gestion des terminaux tout au long de votre
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
plus ; - ainsi, le juge des référés du tribunal l’a attraite à l’expertise à tort en tant qu’assureur de la société Devel Plus.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6bbbb6c6260008b5324e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et terminer à 18h, or vous n'avez pas pointé de la journée ; - Le samedi 14 octobre 2019, vous deviez commencer votre journée de travail à 11h30 et terminer à 20h30.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d09f33cdc6046d4710c067
3 avril 2026
3 avril 2026
La société Surcouf CI est une société de droit ivoirien client de la société Devea.
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35be2edfb0b58c05f14e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Dans le cadre de votre mission, vous deviez répondre aux attributions suivantes : - suivre les objectifs stratégiques de l'entreprise.
Source officielle17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b2
29 mars 2018
29 mars 2018
Par ailleurs, vous deviez nettoyer un hélicoptère M. [K] en date du 2 août 2013. Il s'agit d'un hélicoptère d'une valeur de 20 millions de Dollars.
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