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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0949cdc6046d471219d5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DESSEIGNE ET C.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00915_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

A, représenté par Me Desvergnes, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86ca6

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Alexandre Y... représenté par Me Stéphane VANESSIAN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Me Bernard Y - mandataire liquidateur de la SA SUNCOMI non comparant CGEA CHALON SUR SAONE représenté par Me DESSEIGNE

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df8fa0d41e0057d43e4e6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [G] [O] né le 18 Février 1979 à BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300), demeurant 10 chemin du Ruisseau de la Rose - 54300 LUNEVILLE Représenté par Me Nathalie DEVARENNE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03062_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est, persiste dans ses précédentes conclusions.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69df1f78cdc6046d4747bace

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

demande au conseiller de la mise en état : - de constater le désistement d'instance et d'action D'axa France Iard et la société Chenet Design et Architecture de la présente procédure, - de lui décerner

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c8cdc6046d472ee545

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [R] demande au conseiller de la mise en état de : - lui décerner acte qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de L'EARL [G] ; - constater son désistement d'instance et d'action ; - prononcer

Source officielle
CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

Le 4 février 2012, le système d'extinction d'incendie s'est déclenché de manière intempestive, provoquant l'ouverture des vannes du poste de déluge et entraînant le déversement des eaux d'extinction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eeb

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

DU 28 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Maître X MARTINE ès-qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL COLYDIS non comparant non représenté AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par Me DESSEIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

6èME représenté par Me Marie-Thérèse POMMIER, avocat au barreau de LYON CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f9f6e8190d73a10ce27ce2

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Aurélien DEVERGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d7d

Appel

12 janvier 2004

12 janvier 2004

-BOUDE SCP DESSEIGNE-ZOTTA (797) -BOUDE, avocats au barreau de LYON substituée par Me ZOTTA, avocat au barreau de LYON AGS ses représentants légaux représentée par la SCP SCP DESSEIGNE-ZOTTA (797) -BOUDE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2eda1cdc6046d470d544f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ET DE LA PROCEDURE Par jugement contradictoire du 9 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré recevable mais mal fondée l'opposition de Mme [Z] [J] à la contrainte décernée

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f7071469e057d789b04

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ENEDIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître WETTERER avocat

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

651baf72cbe2fc83182f8aab

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

651baf73cbe2fc83182f8aad

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

duement avisée, absente MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Jeanne DEBERGUE

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

651baf73cbe2fc83182f8aaf

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

TIERS, duement avisé, absent MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Jeanne DEBERGUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0bba5d4a205dbc5ce2e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

DU BAUMENIL, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6013638e211a7db04f1fb1fb

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

et ayant pour avocat plaidant Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST substitué par Me Nathalie DEVARENNE avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame [M] [F] veuve [D] Née

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5fabb275d83183a3bbc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉE : Madame [C] [I] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6], retraitée, domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE

Source officielle