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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20090594
26 février 2009
26 février 2009
A l'inverse, dans le cas où votre service fait une constatation qui débouche sur une décision notifiée à l'intéressé, telle qu'une simple demande d'échéancier, sans faire état d'un nouveau contrôle à brève
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61624a76a68110eae5b68fb8
19 février 2014
19 février 2014
La Société Descours et Cabaud a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03037_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à Me Desroches d’une somme de 1 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f299
14 mars 2012
14 mars 2012
Monsieur X...qui admet que l'une des ouvertures (trou no 5) a été débouchée par les époux Y... justifie cependant en produisant aux débats le constat établi le 22 juillet 2009 par Maître Z..., huissier
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191e
8 juillet 2014
8 juillet 2014
M X...justifie son refus par la volonté de la société KLECK de lui imposer des " découchés ", qui seraient apparus dans les plannings qui lui avaient été remis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69fc2227cdc6046d47e1589a
6 mai 2026
6 mai 2026
Septembre 2024 Demanderesses : EURL PHC -demanderesse à la tierce opposition-prise en la personne de son représentant légal-RCS de ROUEN sous le n° 449 417 609, représentée par Me Jean-marc DESCOUBES
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe14
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représentée par Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES et Me DESOUCHES-EDET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE d'une ordonnance rendue le 15 AVRIL 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielle17e Chambre
6032eca8af910560b1bba1a3
2 novembre 2017
2 novembre 2017
condamnant l'Urssaf Provence, Alpes, Côte d'Azur (PACA) à lui verser les sommes suivantes : 3 110,28 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2014, au titre d'indemnités de repas et de découchers
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
6 juin 2007
C / Société DESCOURS ET CABAUD NORD EST JL / SEI.
Source officielleChambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc11
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il fait état de frais d'hôtels et de repas liés à des découchers qui se sont répétés à 15 reprises en moins de deux mois alors qu'il se trouvait à proximité de son domicile, rappelant qu'il ne devait découcher
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02461_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Desroches d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db05320831899590c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
détaille pas les salariés concernés et les frais visés de sorte qu'elle n'est pas mise en demeure de pouvoir formuler ses observations efficacement, que certains salariés bénéficient d'indemnités de découcher
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
frais correspondant sur la base du barème applicable aux missions d'une durée de plusieurs jours consécutifs effectuées au sein de la zone euro, mais hors de la base d'affectation, avec plusieurs " découchés
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e25c25a97f0381f52a9
18 septembre 2014
18 septembre 2014
de "découcher" trouvant également leur justification selon le salarié dans les mêmes déplacements réalisés pour le compte de la fédération, il doit être relevé que s'il s'agit en réalité d'un seul litige
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01522_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Desroches, avocate de M.
Source officielleChambre civile 1-7
69d9d6aacdc6046d47d89d8e
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle n'a pas fait de fugue, elle est sortie pour marcher en ligne droite plutôt qu'en rond ou en carré, et la ligne droite a débouché sur la gare.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69fc2408cdc6046d47e1b55d
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle indique avoir effectué plusieurs stages, lesquels n'ont pas débouché sur une insertion professionnelle durable, et souligne les difficultés persistantes qu'elle rencontre pour accéder à l'emploi.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01829_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État et au profit de Me Desroches, avocate de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6163a7a29e14e201140bd774
19 mai 2009
19 mai 2009
de Me Gilbert PIERSON avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame [P] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Hélène DESCOUT
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