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153 résultats pour « Descoing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6799c775d0369362bfa17b1e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fonction de présidente de chambre, assistée de Fanny MICHON, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Francois DESSINGES

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

DESCOINGS, Diane

SIREN 880822911Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/02/2026

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Créations

DESCOINGS, Baptiste, Jean

SIREN 999840952Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

22/01/2026

Voir →

Créations

DESCOINGS, Gil Paul René

SIREN 521014308Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

13/12/2024

Voir →

Radiations

Descoings, Gil Paul René

SIREN 521014308Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

23/05/2024

Voir →

Ventes et cessions

L'ATELIER DU SEL, Descoings, Gil Paul René

SIREN 828920058Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Par ASSP du 09/01/2024, enregistré le 19/01/2024, au SPFE de SAINT-NAZAIRE 1, dossier 2024 00002579, référence 4404P04 2024 A 00152, Domicile ancien propriétaire : 9 avenue du Pondy, 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, Siège social nouveau propriétaire : Impasse du Bréniguen - PA de Mès 44350 Saint-Molf. Les oppsositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

07/02/2024

Voir →

CA

Service des Référés

6350e4bc42150aadff23dac1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 13 juin 2022 Madame [G] [J] née le 13 juin 1981 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CA

Service des Référés

6350e4bc42150aadff23dac3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DEMANDEURS suivant assignation du 14 juin 2022 Monsieur [G] [S] né le 16 juillet 1947 à [Localité 6] (05000) de nationalité française La Moutouse [Localité 1] représenté par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02996_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré 14 janvier 2026, la commune de Turriers, représentée par Me Dessinge, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 2 000

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d05ca6d8d0f8ef69b1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

LACLAU, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DESCOINS du cabinet NAKACHE - DESCOINS, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 26 JANVIER 2021 rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bbd

Appel

19 août 2013

19 août 2013

Tous deux représentés par la SELARL DESWARTE INTIMÉE LA SARL CORAIL DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 45 bis route du Port Despointes-Immeuble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04742_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A, représenté par Me Sylvie Destaing, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00186_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af53cdc6046d47381498

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] [I] né le 24 août 1971 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6287330ec1d4e9057d612d77

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

PARIS, toque : E0290 INTIMEE PACIFICA S.A. immatriculée R.C.S. de PARIS sous le numéro 352 358 865 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée à l'audience par Me Charlie DESCOINS

Source officielle
CA

2ème Chambre

659f96093328fa00087a2526

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Portalis DBVM-V-B7H-LYBA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA AVOCATS Me Valérie AMBLARD Me Francois DESSINGES

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01890_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 29 mai 2024, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9403e

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087, substitué sur l'audience par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 INTIMÉ

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04888_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21MA04888, la société civile immobilière Terremer, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d’

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163bcbc3dccc95e64c14350

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

ARCAS CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître DESCOLLONGES avocat

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f753ebeb05d6bf6564da9c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

susceptibles d'être occupés par la société MERIA et/ ou la société de droit luxembourgeois HASH CONSULTING et/ ou la société de droit suisse HASH FILIATION et/ ou la société VIVOKA et/ ou l'entité DESKOIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701081e733ee26982dc3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [G] né le 10 janvier 1974 à [Localité 6] (42) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au Barreau des HAUTES-ALPES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

B..., ... par Maître DESCOINS Charlie, avocat au barreau de PARIS qui a déposé des conclusions. C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

F..., ... par Maître DESCOINS Charlie, avocat au barreau de PARIS qui a déposé des conclusions. G...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01990_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

permis de construire n° 2021 PC 0188 en vue de la réalisation d'un bâtiment R+3+attique composé de 28 logements et de commerces sur le lot n° 198 du lotissement Blanchot, situé au 40 route du port Despointes

Source officielle