AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6799c775d0369362bfa17b1e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
fonction de présidente de chambre, assistée de Fanny MICHON, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Francois DESSINGES
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DESCOINGS, Diane
24/02/2026
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DESCOINGS, Baptiste, Jean
22/01/2026
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DESCOINGS, Gil Paul René
13/12/2024
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Descoings, Gil Paul René
23/05/2024
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L'ATELIER DU SEL, Descoings, Gil Paul René
Par ASSP du 09/01/2024, enregistré le 19/01/2024, au SPFE de SAINT-NAZAIRE 1, dossier 2024 00002579, référence 4404P04 2024 A 00152, Domicile ancien propriétaire : 9 avenue du Pondy, 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, Siège social nouveau propriétaire : Impasse du Bréniguen - PA de Mès 44350 Saint-Molf. Les oppsositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
07/02/2024
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Service des Référés
6350e4bc42150aadff23dac1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 13 juin 2022 Madame [G] [J] née le 13 juin 1981 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Francois DESSINGES
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