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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61d5
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle produit son attestation d'assurance de responsabilité décanale pour les années 2017et 2018, soit pour une période contemporaine aux travaux dont s'agit, un relevé de sinistralité 'néant' daté du 17
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03155_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
D, représenté par Me Charpentier-Desclaux, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MVKC ----------------------- S.A.S.U. H2Rc/S.A
62cfb1f0548bc59fcf4f0ee0
13 juillet 2022
13 juillet 2022
TCM prise en la personne de son représentant légal domicilié 353 rue Jeanne Bouny - 33810 AMBES assistée de Me Olivier DESCRIAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu l'ordonnance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La chapelle Saint-Joseph et le collège dans lequel elle s’insérait ont fait l’objet d’importantes transformations en raison de l’évolution des usages de cet ensemble urbain, avec notamment la désacralisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92655
7 juillet 2015
7 juillet 2015
née le 27 Mai 1949 à BRESSUIRE (79300) ... 79410 ECHIRE non comparante, représentée par Me Anne DESCAZAUX, avocat au barreau des DEUX-SEVRES APPELANTE D'UNE PART ET : Madame Séverine
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02488_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, représenté par Me Descriaux, conclut au rejet de la requête et, à titre accessoire, à ce que soit mise à la charge de la commune et de la section de commune une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle3ème chambre
62c67ca0ca9bf263790309d4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dans un délai de 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance et à défaut sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant un délai de trois mois ; - désigné la SCI Bache Descazaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603239d85011a77027839f4f
23 mars 2018
23 mars 2018
] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Substitué par Me Camille TOHIER-DESCLAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010, substitué à l'audience par Me Camille TOHIER-DESCLAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa02
9 février 2010
9 février 2010
ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C323 INTIME S.A.S SETIM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte CHARPENTIER DESCLAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
au profit de la Société d'un terrain sis à [Localité 5] (Dordogne), cadastré section A [Cadastre 12] « [Adresse 15] » et des constructions qui y sont édifiées, présentement propriété de la société DESCAL
Source officielle3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
15 octobre 2020
BUTEL, greffier de chambre Exposé du litige : Le 22 février 2019, la SCP BACHE DESCAZEAUX DUFRENE, huissiers de justice à Toulouse, faisait délivrer à Mme [C] [O], pour le compte du Syndicat des
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc4676
20 octobre 2022
20 octobre 2022
mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARLU DEMEURES DU SUD OUEST (dont le siège est [Adresse 2]), demeurant en cette qualité [Adresse 1] Absents, représentées par Me Olivier DESCRIAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d4b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [L] [B] née le 30 Novembre 1952 à [Localité 3] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier DESCRIAUX
Source officielle1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1558
5 juin 2018
5 juin 2018
. - DESCLAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La SCI GAELBERIC, immatriculée au RCS de DIGNE LES BAINS sous le numéro D420 533 531, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d07
18 mars 1998
18 mars 1998
droits d'autrui et le dommage allégué sont subjectifs, les réactions de tel ou tel chrétien face à ces publications étant nécessairement diverses ; que d'aucuns n'y verront que de la dérision et la désacralisation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, un mémoire en réplique du 24 août 2022, et un mémoire en production de pièces du 6 février 2023, le GAEC Elevage Maurin, représenté par Me Descriaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6944cde4277d1bd5c0
15 avril 2022
15 avril 2022
ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 22-30 avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 Représentée par Me Camille TOHIER-DESCLAUX
Source officielle1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1559
5 juin 2018
5 juin 2018
. - DESCLAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Eric B... né le [...] à MARSEILLE (13000) de nationalité Française [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2b90cdc6046d47848ed8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Carine KOKORIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0039 Assistée par Me Maxime BARRIERE et assisté à l'audience par Me Anne DESCAZAUX
Source officiellePage 2 sur 3