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1 339 résultats pour « Demiaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fda8fbe65ddfe1f86948c24

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Le chantier a démarré au printemps 2003.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02584_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Amboise Réinventons demain, Mme D... F..., Mme E... B..., M. A... G..., M. C...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00619_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 2 : La requête de l'association Notre nature de demain est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089fbf9fd47c90a139c8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Devant cette juridiction, la Selarl MJ Alpes, ès-qualités de liquidateur de la Sas Guinet Derriaz, la Sarl Les Carrières de France et la Sci Les Brosses, ont soulevé une exception d'incompétence matérielle

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

67874f22d61a5c2f4aa365f8

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il fait valoir que la société Saveurs de Demain a été placée en liquidation judiciaire et s'étonne que les factures qui auraient dû être établies au nom de sa société l'aient été à son nom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad21

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

C/ SAS DEFIAL JL/SEI.

Source officielle
CA

Référés

6a16817fcdc6046d471150d8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMA [V] représenté par Me [C] [I] domicilié es qualité audit siège, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DEMA [V] C/ S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d40

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle fait partie du groupe Chastagner Delaize constitué par d'autres filiales : - la Société Mécanique des Batignolles (SMB), - la société Chastagner Delaize Industrielle (CDI) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91998

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Un contrat de travail a été conclu le 18 décembre 2006, avec effet au 1er janvier 2007, entre la société Chastagner Delaize et M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19129cdc6046d47ecbba0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Lors de l'audience, le conseil de l'intéressé, reprenant la teneur de sa déclaration d'appel à laquelle il convient de se reporter, a soutenu qu'eu égard à la date de l'audition consulaire prévue demain

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b91

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[N] a été engagé en qualité d'ouvrier paysagiste, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er mars 2015 par la société Les jardins de demain.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66975e8c92a5b3e8ade13e2e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LES MAISONS DE DEMAIN prise en la personne de son gérant domicilié es qualités audit siège.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0bf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

choc et 5 cr et 1 pain de chaque je les commande » -ou encore « Bonjour [F] juste pour vous tenir au courant demain pas de déjeuner ils prendront le dej chez la mère germaine donc reposez-vous à demain

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fcaa9a8693326a0a1888d5f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le 25 juin 2013, par un courrier non contesté, la salariée a refusé la proposition téléphonique à elle faite par l'employeur le 24 juin 2013, de réduire ses horaires de travail à raison de trois demi-journées

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b300147228318b91460

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

Le conseil de [Y] [V] a demandé de confirmer l'ordonnance déférée au regard de sa situation médicale qui le rend incapable de prendre l'avion demain et nécessite qu'il soit mis fin à sa rétention pour

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163577

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu, de la proposition indicative de refinancement d'un emprunt classé hors charte dans la classification Gissler, faite par DEXIA

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69315a7983684346b63a1bfc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

on peut aller à la mer on va faire du matériel je te prends à 8h45 ', le 24 'on se rejoint à la ferme demain à 9h', le 26 'demain on va finir les casiers si tu veux, je te prends à [Localité 5] pour aller

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B E, l'association " Les enfants de demain " et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150205

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

d'une copie de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont fondés pour adopter la mesure de fermeture administrative infligée le 13 novembre 2014 à l'établissement « Demain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Mme [D] est employée selon des horaires dits en équipe et doit à ce titre bénéficier de l'indemnité d'une demi-heure au taux réelle prévue par l'article 28 de la convention collective applicable.

Source officielle