[C] [G] en ses demandes au motif que l'appel est caduque, subsidiairement de le débouter de ses demandes abusives, de le condamner à payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

La société Agim demande d'infirmer la décision en toutes ses dispositions, débouter les intimées de l'ensemble de leurs demandes et les condamner au paiement d'une indemnité de procédure de 3500euros,

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I... mal fondé en sa demande en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Me K...

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'injonction adressée au préfet Aux termes de l'article L3216-3 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention contrôle la régularité

De ce chef la demande est donc recevable.

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[G] de l'ensemble de ses demandes, condamner M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sud Loisirs a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

U..., ès qualités de liquidateur de la société Sernam services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter Mme I... de ses demandes telles

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 avril 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

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, débouté Monsieur [C] [L] de sa demande de dommages et intérêts, débouté la SAS Mondi Lembacel de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dit que l'exécution provisoire est

Il demande la condamnation du bailleur à des dommages et intérêts.

[W] [F] ont présenté une demande de prêt.

[N] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M.

Sa demande de départ volontaire ayant été refusée Mme [L], entrée à son service en 1996, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Roubaix d'une demande de dommages-intérêts pour fautes de son employeur dans