. : 06 / 03722 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : COMPAGNIE MONCEAU GENERALE ASSURANCES SA, agissant

. : 04/03708 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Mademoiselle Aziza X...

35L7-V-B7F-CEG7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2021 Date de saisine : 20 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande

. : 04/05298 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Rémi X...

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Dilma Z... née VIDART A... exploitant en nom personnel la

. : 05/00280 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Jean-Marc X...

SF/CD Numéro 22/03597 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/10/2022 Dossier : N° RG 21/00892 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ5G Nature affaire : Demande en réparation

Cour : 00/06184 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière APPELANTE : SNCF Siège social : 18 rue

35L7-V-B7G-CGKKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2022 Date de saisine : 13 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande

Cour : 01/02582 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCE

Audience publique du 17 octobre 2007 No de rôle : 05 / 02216 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 13 septembre 2005 RG No 04 / 609 Code affaire : 60A Demande

contradictoire Audience publique du 29 avril 2009 No de rôle : 08/00678 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LURE en date du 07 février 2008 RG No 06/00454 Code affaire : 60A Demande

. : 04/04143 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Sion X...

. : 06 / 05263 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Roger X... Demeurant :...

. : 05/02433 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES

A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à Me DANCIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 23 JANVIER

Nicolas Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS DE L'INDRE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES G.

. : 03/05169 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Orhan X... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA