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27 résultats pour « Delphine VERLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf852

Appel

14 octobre 2024

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14 octobre 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d4932c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

jugement du tribunal de grande instance d'Avignon en date du 06 août 2019, N°14/00645 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine

Source officielle
CA

13e chambre

6011d58a1ca254903fe63d57

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332a0b85645f9b5f0f9ce8

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Société Nord Asphalte prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Delphine

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CA

8ème chambre

60321575acc8a94d38752c98

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Agnès CHAUVE, président, et par Marine DELPHIN-POULAT

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CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

GOFF-RAYNAUD, avocat au barreau de LORIENT SA CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Delphine

Source officielle