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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
698598c0cdc6046d47281645
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Thibault Stephan de la Selarl Lopasso-Goirand & associés, avocat au barreau de Toulon
Source officielleChambre 4-8b
6545ee094ac6088318da1108
3 novembre 2023
3 novembre 2023
APPELANTE S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Géraud GELLEE de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34e
12 mai 2022
12 mai 2022
MACON, décision attaquée en date du 19 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 18/268 APPELANTE : [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON
Source officielleRétention_recoursJLD
6545ee344ac6088318da11b8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Delphine
Source officielleRétention Administrative
688858eed8cf5e00fc8986ef
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Monsieur [Z] [V] né le 09 Juillet 1993 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Delphine
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879ad2
21 août 2023
21 août 2023
[F] [P] né le 14 Mars 2002 à [Localité 1] de nationalité Nigériane comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office et de Mme [L] [K]
Source officielleChambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e3
19 avril 2024
19 avril 2024
PATES LANZA Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4a
5 février 2008
5 février 2008
(83000), demeurant ...- 13080 LUYNES représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Eric ZERBIB, avocat au barreau de TOULOUSE S.
Source officielleChambre 4-7
69df27d8cdc6046d47488723
10 avril 2026
10 avril 2026
Me Philippe-Laurent SIDER Copie certifiée conforme par LRAR aux parties Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON
Source officielleChambre 4-6
65ab709036bfc00008d68b86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulon en date du 02 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00251.
Source officielle5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede31
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ARRÊT N° N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MARSEILLE 01 février 2023 RG :16/06305 [T] C/ CPAM DU VAR ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULON
Source officielleChambre 4-6
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulon en date du 02 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00249.
Source officielleChambre 4-6
65ab709436bfc00008d68b88
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulon en date du 02 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00248.
Source officielleChambre 3-1
6a0ffc63cdc6046d478a95c9
21 mai 2026
21 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Lauriane BUONOMANO Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON
Source officielleRétention_recoursJLD
670f58424ad0d5ee7d7e5c04
15 octobre 2024
15 octobre 2024
OLLMANN, Greffière, Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 15 Avril 2024 par le tribunal correctionnel de TOULON et notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c1
6 novembre 2015
6 novembre 2015
de nationalité Française née le 05 Août 1952 à TOULON Profession : Retraitée, demeurant ...-23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT représentée par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c5
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Delphine COURONNE-PALAT avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement au fond rendu le 22 juin 2006 par le Tribunal
Source officielleChambre 1-1
695e427575782d5f06120b2b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FONCIERE MH représentée par son dirigeant légal en exercice demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60328c433efbd8bfbc4a9d28
11 janvier 2018
11 janvier 2018
de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-05885 APPELANTE SA GENERALI IARD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d1
21 février 2006
21 février 2006
EUROPULSE Route de Gignac 46600 CRESSENSAC Rep/assistant : Me Laure ARMENGAUD (avocat au barreau de Toulouse) loco Me Delphine ROUGHOL (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de
Source officiellePage 2 sur 4