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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société Alterric Internationale Beiteiligungs, dont le capital propre en 2021 est de 102 millions d'euros, elle-même détenue par le groupe Alterric Gmbh, disposant d'un capital de 200 millions d'euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fdd2fa6fd0f8040549
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ailleurs, en vertu de l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au delà d'un délai de deux mois à compter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par ailleurs, si Mme A... soutient que la commune de Marseille aurait porté à dessein à son dossier disciplinaire une attestation faisant état d’une altercation survenue le 18 juillet 2018 qui serait en
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078df00
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[G] soutient que, suite à l'altercation du 13 août 2019, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I D a demandé au Tribunal administratif deG d'annuler les décisions du 9 juillet 2018 et du 26 novembre 2018 par lesquelles le président
Source officielle4eme Chambre Section 2
627a019cdd6bd9057dc56dca
22 avril 2022
22 avril 2022
AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163bcb73dccc95e64c14335
8 juin 2010
8 juin 2010
Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 112 INTIMEE S.A.S SARP ILE DE FRANCE venant aux droits de la SAS RENOV'CUVES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP DEFLERS-ANDRIEU
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00793_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En deuxième lieu, et au vu notamment des déclarations de trois témoins directs de l'altercation dans laquelle M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ad3cdc6046d479ab7e6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle met en doute le lien de causalité entre l'altercation ayant opposé les deux protagonistes avec le traumatisme crânien dont se prévaut M.
Source officielleChambre 4 A
627f48d0551627057d32df46
3 mai 2022
3 mai 2022
Au mois d'octobre s'en est suivi une altercation en plein atelier où je me suis permis un recadrage.
Source officielleChambre civile
6630896e0316960008413465
23 avril 2024
23 avril 2024
[A] [T] était de donner la mort en tirant avec un pistolet à l'issue d'une altercation l'opposant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38b
17 juin 2009
17 juin 2009
état d'ivresse manifeste, se présente à eux en disant " qu'il a fait une connerie " ; de fait, alors qu'il ne sait pas conduire, il a démarré le véhicule à bord duquel un ami l'avait amené et a percuté deux
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d4ac71a6a83181c8de0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il a été fait état de la question de l'entente entre deux personnes du service et de l'attention à une juste répartition du travail.
Source officielleSociale A salle 3
5fdb348d99906c0b28caca2b
29 mars 2019
29 mars 2019
Le 29 octobre 2015, une altercation a eu lieu entre M.Y..., salarié en CDD, d'un côté, et trois autres salariés, dont M. L.... Le 2 novembre 2015, M.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ae2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[F] réduisant « l'espace communément admis et respecté entre deux personnes dans le cadre du travail » et a crié. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b57d1cdc6046d47a0b448
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Votre échange avec ce tiers s'est terminé en altercation verbale et en éclats de voix. Après vérifications, vous l'avez finalement laissé entrer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
602e764b5a1ec9aebfe31f31
17 février 2021
17 février 2021
Elle était licenciée pour faute grave par lettre du 25 septembre 2014 énonçant le motif suivant : 'En effet, à la suite de la violente altercation qui vous a opposé le 9 juillet dernier à une autre
Source officielle1re chambre civile
65a0ef7f5bbe450008b2cfcb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dispose que l'irrégularité affectant une décision administrative en matière de soins psychiatriques sans consentement n'entraîne la main-levée de la mesure que s`il en est résulté une atteinte aux droits dela
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f349fe82b27805d4d3c047
9 août 2022
9 août 2022
sécuritaires particulièrement élevés, - que les deux attestations successives de Mme [H] confirment que M.
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac4509
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dès lors, les langues se sont déliées au sein de I'entreprise.
Source officiellePage 2 sur 9