[F] [Q] aux entiers dépens, - Condamné l'indivision [Q], constituée de M. [T] [B], M. [R] [K], M. [N] [K] et M.

Si elle devient représentative, le mandat du RSS n'a plus d'objet.

X..., a été désigné président de la société Software Neocase. Le 28 janvier 2019, M.

[B] [I], qui exerçait chez elle les fonctions d'infographiste, modéliste 3 D, dessinateur et réalisateur de plans techniques depuis le 23 avril 2007.

[FD], directeur métiers de Citya, qui disposait d'un pouvoir a participé à la désignation du bureau de l'assemblée visant à désigner le syndic Citya Urbania Etoile et a directement participé à la désignation

du 17 janvier 2018, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a : -ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation-partage de la succession de Madame [E], [C] [F] veuve [I] ; -désigné

contestation de l'organisme au moment de sa désignation.

Vu la demande d'enregistrement de la marque n°19 4 538 041 portant sur le signe 'ARCADE' déposée par la société Habitat Développement le 28 mars 2019, pour désigner notamment les services de 'maisons de

d'un expert, la désignation d'un notaire pour procéder aux opérations de liquidation et partage de la communauté ; Les dispositions non contestées de la décision entreprise doivent d'ores et déjà

Le sort des dépens et de l'indemnité de procédure a été exactement réglé par le premier juge.

La demande de désignation d'un mandataire est donc prématurée et sera rejetée. M.

professionnelles de [Localité 1] ayant rendu un avis défavorable à la reconnaissance, Monsieur [G] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 1] qui, par jugement du 12 octobre 2016, a désigné

[A] [S] et Mme [Q] [S] épouse [T] de l'ensemble de leurs demandes tendant à la désignation d'un administrateur provisoire de l'indivision, - désigner un expert judiciaire avec pour mission de : . convoquer

; - d'ordonner la publication de l'arrêt à intervenir au service de la publicité foncière de Bordeaux aux frais de Mme P... épouse S... ; - de condamner Mme P... épouse S... aux entiers dépens

Par assemblée générale du 25 février 2014 [F] [I] était désigné en qualité de gérant, en remplacement de [J] [R] et [N] [O] (ce dernier ayant été précédemment désigné en qualité de co-gérant).

La fédération UNSA TERRITORIAUX estime injustifiée la désignation d'un administrateur provisoire.

Il s'en déduit que la présomption suppose deux conditions cumulatives : la désignation de la maladie dans un tableau et le respect des conditions de l'exposition au risque professionnel.

[Q] [Y] au paiement de la somme de 4 000 euros à titre d'indemnité pour frais de procès ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront le coût des procès-verbaux de constat, les dépens d'appel étant distraits