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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
5fdbfa361e91711e7b9c4cba
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0df6c25a97f0381f50d3
6 mars 2014
6 mars 2014
la Cour : ordonnance rendue le 12 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 12/00563 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdac6f2acf1df590f204fb1
23 mai 2019
23 mai 2019
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.
Source officielleChambre sociale 4-4
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier AMANN Me Blandine DAVID
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb7498838522530346ed9a
7 mars 2019
7 mars 2019
SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 Substitué à l'audience par Me Laurent BONIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609a4954c6ec55cf710117
22 mai 2014
22 mai 2014
[V] [L] (Délégué syndical ouvrier) SA CHALLANCIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 substitué par Me Jean-michel GASTON, avocat
Source officielleRéférés
62da3e532eb797effb070380
21 juillet 2022
21 juillet 2022
CAP CONSEILS dont le siège est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
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19 septembre 2019
19 septembre 2019
GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496, Substitué à l'audience par Me Laurent BONIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 05 Décembre 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6694781dc057dee78d8
11 mai 2022
11 mai 2022
publics Madame [X] [O] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] de nationalité française, sans emploi domiciliés ensemble : [Adresse 10] [Localité 6] représentés par Me David
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bd
21 avril 2022
21 avril 2022
54 Rue du Moulin 91490 DANNEMOIS représenté par Me Anne MADRID FOUSSEREAU de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Aurélien BONANNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb533cc770b6312583104c
21 mars 2019
21 mars 2019
SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 Substitué à l'audience par Me Laurent BONIN
Source officielle4e chambre
5fda9610610d85263471870d
17 juin 2019
17 juin 2019
le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 2013F00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me MINAULT Me RANDRIAMARO Me DAVID-MONTIEL
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3538d77e1854e3f4230
26 juin 2018
26 juin 2018
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien BONNAT de la SELARL AVOXA RENNES, plaidant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f51
22 décembre 2017
22 décembre 2017
le 15 Juin 2017 par la Conseil de l'ordre des avocats de NANTERRE Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Alain NICOLAS CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda3716597fbf7d3067f157
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdaa9478972153a412baac4
6 juin 2019
6 juin 2019
SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 Substitué à l'audience par Me Laurent BONIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d29c25a97f0381f4c10
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca73ba69fa036072701c00
13 octobre 2020
13 octobre 2020
C/ SARL ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE Société ZF [Localité 5] AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdad8175bb7556aada97afb
16 mai 2019
16 mai 2019
SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 Substitué à l'audience par Me Laurent BONIN
Source officiellePage 2 sur 3