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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb2
8 décembre 2003
8 décembre 2003
G représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE SCP H représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffa
5 mai 2011
5 mai 2011
DAMIETTE prise en la personne de son gérante ayant son siège [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de la SCP MOURIER DRUAIS PEYRONEL (Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [D] [K]
Source officielleRéparation dét.provisoire
68660f83bbe0ac41ca81b175
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de Rennes, assisté lors des débats en date du 14 mai 2025 et du prononcé en date du 2 juillet 2025 par Elwenn DARNET
Source officielleCour d'Appel
SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS
6253ca39bd3db21cbdd8a658
29 mars 2007
29 mars 2007
(S) Madame Martine BRANDT, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Daniel DUJARDIN, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Jacques VARASSE, Assesseur Conseiller (E) Assistés lors des débats de Madame Corinne DANCETTE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01485_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Nord l'a
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404b
11 avril 2024
11 avril 2024
MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat
Source officielleRéparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da74
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Novembre 2024 et lors du prononcé en date du 22 janvier 2025 par Elwenn DARNET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'annuler certaines des prescriptions assortissant l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or (21000) l'a autorisée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Darcey
Source officielle1re chambre 1re section
63c79be4da31367c908eb8d1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DARDENNE-OBJOIS DE CHASTELLUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02112 Expéditions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00874_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler la décision du 5 juillet
Source officielleRéparation dét.provisoire
68e7417eac880aa7ee21f1ca
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 2 Juillet 2025 et lors du prononcé en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67f0bc538f7cbd382f4d3127
1 avril 2025
1 avril 2025
visée, Vu le jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ; Vu l'appel interjeté par la Société ENTREPRISE [1], représentée par Me Bertrand DANSET
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01789_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02015_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Sophie Danset-Vergoten, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02020_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DAGUET S.A.R.L. LE GRILL BORDELAIS Syndic. de copro. [Adresse 5] Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DELONDRES S.A.R.L. L&G BATIMENT S.A. BPCE IARD S.A.
Source officielleRéparation dét.provisoire
697afb9ecdc6046d471030f9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 26 Novembre 2025 et lors du prononcé en date du 28 Janvier 2026 par Elwenn DARNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f39
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Z... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société DALCEY, chacun à hauteur de 45 734,71 €, selon la formulation suivante : " Bon pour cautionnement solidaire de la somme de 300 000
Source officiellePage 2 sur 30