N° 16/01866 AFFAIRE : SOCIÉTÉ CIVILE DAMI C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES LE GAN AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DOMICILIÉS EN CETTE QUALITÉ AUDIT SIÈGE Décision

relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (inspection du travail du Havre) à sa demande de communication des attestations des salariés de la société MGL Normandy, située à Notre-Dame-de-Gravenchon

de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre national des mutuelles : 1) la caisse primaire d'assurance maladie d'Evry (91) ; 2) la caisse du régime social des indépendants (RSI) à Dammarie-les-Lys

Me UDAF DE HAUTE-CORSE - Curateur de Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [M] [K] née le 11 Janvier 1983 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Wajdi DAAGI

Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SA ABEILLE VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC

] 1963 à [Localité 27] Damiers de Bretagne [Adresse 5] [Localité 22] Madame [NK] [B] née le [Date naissance 15] 1939 à [Localité 19] Damiers de Bretagne [Adresse 9] [Localité 22] Madame [G

alias [F] [J] alias [N] [D] [J], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [Z], interprète assermenté en langue dari

Par contrat en date du 1er décembre 1996, la société H2I a pris bail des locaux commerciaux appartenant à la société Dama.

Notre-Dame de Bellegarde, - en toute hypothèse, débouter Charles X... de l'intégralité de ses demandes et le condamner à payer à l'O.G.E.C.

(devenue DES LANDRYS) à la société NOUVELLE DAMAX.

AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Les époux Y... ont relevé appel le 7 décembre 1999 en intimant Joùl CONVERSO et la dame D.... Les appelants nient avoir passé toute commande de travaux à J.

La société Dadier a libéré les locaux le 13 décembre 2012.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Notre-Dame-de-Riez tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

; 3°) de condamner la commune de Couilly-Pont-aux-Dames à lui verser la somme correspondant au montant de l'indemnité d'immobilisation ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames

L'une des deux offres prévoit que le capital social de la SARL CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME sera détenu pour 60 % par la SARL C.G.

La Sci Notre Dame du Lauragais, partie perdante, supportera la charge des dépens. 5. M.

Dama, M.