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1 113 résultats pour « Dahman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6035adaa45d65c119f42536d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

[Localité 1] ( Allemagne) [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Me Sylla BOIARDI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285 - N° du dossier 2014/10P - Représentant : Me David DAHAN

Source officielle

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Annonces BODACC2 222 résultats

Journal officiel
Radiations

DAHMANI, Taous

SIREN 895142016Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/08/2026

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Radiations

DAHMANI, Kawtar, HADJ-NACER

SIREN 839828480Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/08/2026

Voir →

Radiations

Dumoulin, Oksana, Dahmani

SIREN 930000310Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

25/08/2026

Voir →

Créations

DAHMANE, Zakaria

SIREN 108913526Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/08/2026

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Créations

DAHMANI, Madjid

SIREN 980693022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/08/2026

Voir →

CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365aa

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et d'heures d'utilisation des lignes 0899 concédées à la Sasu Dakmons International.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb6

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

[R] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assistée par Me Myriam DAHMANE

Source officielle
CA

Premier président

69e85e58cdc6046d47196018

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

son travail constitué, outre du temps de rendez-vous et d'une intervention du secrétariat, de l'étude de documents adressés en amont (liasse fiscale - état des immobilisations - statuts de la société DAMIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14fbd300fd969374c7d

Appel

22 août 2023

22 août 2023

DAIMAY FRANCE s'est désistée de son appel par des écritures en date du 08 août 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0c6cdc6046d471eddd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e84

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Daiyane nos salutations distinguées. ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7ebf7d454f9ee486f3

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[V] [Z] né le 17 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8492a6687f7c904cbb12

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[M] [S] né le 16 Septembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e3551627057d32e072

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[L] [K] né le 07 Octobre 1981 à [Localité 1], de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi en première instance Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

toque : C2049 INTIMÉE SCI DES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 49 6 7 77 ayant son siège au 33 Rue Capdeville-33650 LA BREDE Représentée par Me Isabelle DAHAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163e58f578519f70b5ebab0

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

La SELARL GUERRIERO-DAJEANS-DALBOS a interjeté appel de cette décision le 17 septembre 2008. '''''' La SELARL GUERRIERO-DAJEANS-DALBOS a, dans ses dernières conclusions déposées le 12 mai 2009,

Source officielle
CA

2ème chambre

69748044cdc6046d47874e81

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GWADA POMPAGE 971 Notifée par RPVA le 1 ccc à : - Me DAHAN - Me BOGUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62da3e632eb797effb070417

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[L] [C] [W] né le 30 Juin 1984 à [Localité 1], de nationalité équatorienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c4f1ca2a277db1d746

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[P] [R] né le 05 Avril 2022 à Gafsa, de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c18796eb4b748562867

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Xsd [U] [J] né le 13 octobre 1985 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, demeurant au [Adresse 1]- [Localité 2] LIBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0ce5ca6d8d0f8ef6995

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[C] [P] né le 04 Février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 24

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc325cf451bb7cd9292f3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

K] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis, substitué par Me Henri Dahhan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f51

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[H] [S] né le 01 janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité gabonaise Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a5d9ec820a3a2a05e8d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [I] né le 08 novembre 1982 à [Localité 6], de nationalité chinoise ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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