qu'une curatelle simple, - de désigner comme curateur son époux, ou un autre organisme tutélaire, y compris en cas de maintien de la curatelle renforcée.

L'article 472 du même code dispose : Le juge peut également, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée.

Dans un rapport du 19 septembre 2013, l'association CRIFO a indiqué que la curatelle renforcée demeure nécessaire, que M.

L'article 472 du même code dispose : Le juge peut également, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée.

[Y] sous curatelle renforcée et à désigné Mme [E] et/ou Mme [L], MJPM au Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) en qualité de curatrice.

En application de la loi du 5 mars 2007, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lorient, après avoir mis en œ uvre une expertise médicale, a transformé la curatelle simple en curatelle renforcée

Elle a fait valoir qu'elle n'a pas besoin d'une mesure de protection, qu'il lui suffit de recourir à une assistante sociale pour les documents administratifs, que si une curatelle est ordonnée, sa mère

née le 09 Décembre 1938 à QUARRE LES TOMBES (89630) domiciliée : ... 89630 QUARRE LES TOMBES représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Maître CURTIL membre de la SCP CURTIL

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00749 APPELANT [Y] [J] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

secrétariat le 5 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation avec la possibilité de prendre des notes et, le cas échéant, de faire

Le ministère public a émis un avis favorable au maintien de la curatelle renforcée mais avec fixation de sa durée à cinq ans.

Ainsi, une curatelle simple définie à l'article 440 du code civil est en adéquation avec la situation.

; qu'il préférerait toutefois une curatelle simple.

simple en curatelle renforcée et fixé à 120 mois la durée de la mesure.

Par jugement du 27 mars 2018, le tribunal de commerce de Toulouse a : imputé les désordres constatés à la société Etablissements Faivre ; condamné la société Etablissements Faivre à régler à la société

Elle estime une curatelle nécessaire et est candidate pour l'exercer. Le procureur de la République a requis une curatelle renforcée.

Celle-ci déclarait au magistrat susvisé qu'elle pensait que son fils n'avait plus besoin d'être sous curatelle ; qu'il se débrouillait très bien et qu'elle le laissait faire au maximum.

Il sollicite une curatelle renforcée.