d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de copie du plan sommaire d'urbanisme couvrant

Dire et juger, en toute hypothèse, que : * les « constatations » sur les 19 600 cartons ne sont pas crédibles ; * la garantie ne couvrait pas l'entreposage dans les locaux de la société Togo Food

courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la main courante

fins de la voir condamnée à lui payer les sommes de 300.00 euros pour révocation sans juste motif, 150.000 euros pour révocation abusive et vexatoire, 29.573,20 euros en remboursement de son compte courant

de la SARL Le temps des tartines, pour un montant de 145 860 euros et une durée de 138 mois et de [R] [C], cogérant, pour un montant de 140 140 euros et une durée de 138 mois.

La SARL TDB Prod a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 11 décembre 2012.

À compter du 20 juin 2008, la société Ciel Constructions a été dirigée par trois cogérants : Monsieur [T] [C], Monsieur [E] [R] (gérant du 30 novembre 2007 au 23 juin 2011) et Monsieur [M] [K].

Cette main courante constitue dès lors, et en principe un document administratif.

secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour l’exercice couvrant

secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour l’exercice couvrant

secrétariat le 03 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour l’exercice couvrant

secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour l’exercice couvrant

secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour l’exercice couvrant

secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant

secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant

secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant

secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour l’exercice couvrant