Toque J010 INTIMEE LA SOCIETE ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA ayant son siège : Via Tiberio Claudio Felice 7 Frazione Fuorni zona industriale 84131 SALERNE ( ITALIE ) représentée par Me Nadine CORDEAU

Lucien Z... 8, Allée Bourvil 94000 CRETEIL Représentée par Maître CORDEAU, avoué Assistée de Maître Charles WADDY, avocat au barreau du Val-de-Marne COMPOSITION DE LA COUR : lors des

Dans le cadre de la procédure d'appel, la société TEOXANE a communiqué des extraits d'un protocole daté du 25 mai 2006 conclu entre notamment entre la société CORNEAL INDUSTRIE et la société TEOXANE sur

Or, il est produit aux débats une photographie montrant précisément un corbeau (moellon en saillie) à l'intérieur du préau [F].

Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU

CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre d'appel de [Localité 1], avisée, absente CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU

Y..., née le 18 Octobre 1939 à VIEUX RENG demeurant 15 Cité des Corbeaux 59168 BOUSSOIS, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/09/1999 BAJ n° 591780029905971 Représentée par Maîtres LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ

Syndicat des copropriétaires 27 RUE SAINTE MARTHE 75010 PARIS représenté par son Syndic la Société CONCILIA dont le siège est sis 136 boulevard de la Villette 75019 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU

Maintenue au CRA de [Localité 6] AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Monsieur le prefet de mayotte [Adresse 8] [Adresse 2] Présidente déléguée : Mme Chantal COMBEAU

Emmanuelle PERNET c/ [C] [O] PARTIES EN CAUSE : Maître [M] [J], demeurant [Adresse 1] ET : Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 2] Ordonnance rendue par Madame Nathalie DELPEY-CORBEAUX

Suite à la découverte de copeaux métalliques dans l'huile du véhicule, il a fait assigner M.

avocat au barreau de Mayotte Assistée par Madame [A] [C], interprète en langue malgache, qui prête serment MINISTERE PUBLIC : non représenté à l'audience CONSEILLER DELEGUE : Madame Chantal COMBEAU

barreau de Seine-Saint-Denis Assistée par Madame [V] [K], interprète en langue malgache, qui prête serment MINISTERE PUBLIC : non représenté à l'audience CONSEILLER DELEGUE : Madame Chantal COMBEAU

CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre d'appel de [Localité 1], avisée, absente CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU

déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12077 APPELANTE : - Madame [Y] [X] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadine CORDEAU

FRAIKIN ASSETS, agissant en la personne de ses représentants légaux 78 Avenue du Vieux Chemin Saint Denis BP 51 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de

nationalité comorienne atuellement maintenue au [Adresse 5] ayant pour avocat Me Saïd KALED, avocat au barreau de Seine Saint Denis MINISTERE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU

APPELANT GROUPE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Maguy COMBEAU de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT