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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ee
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Par lettre du 27 avril 2006, la société Coopérateurs de Normandie a maintenu ses prétentions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162986a201c88caf8c4e160
24 juin 2013
24 juin 2013
2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14488 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2012 -Président du TGI de CRETEIL - RG n° APPELANTE SA COVED
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte à la société Coved de son désistement de sa requête d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88d
5 février 2008
5 février 2008
X... a été transféré à la société COVED.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5241669d540ac7baa26
6 avril 2010
6 avril 2010
RG n° 07/11328 APPELANTE Mlle [G] [A] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Ounissa BOUDJENNAH, avocate au barreau de PARIS, toque : D 1455 INTIMÉE SAS COMÉDIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f2f
28 octobre 2009
28 octobre 2009
(20 août 2009) intimée et incidemment appelante ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 8 septembre 2009, * * SUR QUOI, Considérant que la spedidam et le snam ont assigné la Comédie-
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
444 et par le registre des associés coopérateurs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Société PHILIPPE COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a721
5 février 2008
5 février 2008
X... a été transféré à la société COVED.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab42
3 septembre 2010
3 septembre 2010
COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, agissant en la personne de son président directeur général, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163c2c71a5f0a71dc3c91fe
9 mars 2010
9 mars 2010
La Comédie-Française demande par voie d'infirmation, de débouter M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b77e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
entreprise en ce que le Juge des Référés a : - condamné la SAS GROUPE COREDE BAT à payer à Madame [R] [I] la somme provisionnelle de 17 272,49 €, - débouté la SAS GROUPE COREDE BAT de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f0
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SARL DE PARTICIPATION COPPET BP 2099 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b2
18 janvier 2006
18 janvier 2006
C/ SA COVED en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/00629
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402c7dbf94c22343ca70
7 juin 2011
7 juin 2011
La Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment supportera les dépens de la procédure d'appel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6ccc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 19 janvier 2018, la société Coopéré et Mme [X] [D] ont signé un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er novembre 2017.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e3bc1a528318e0966a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
PILLAUD, [T]-[V], VAUBOURGOIN, COPPENS c/ [L] [B] épouse [Z] [M] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bac
6 décembre 2001
6 décembre 2001
BIOPHARMEX Société COPMED ART MEDICA C/ Société NEWFILL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT tenue le 08 Novembre 2001 par Monsieur CAVELIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COPEM-EBM, anciennement dénommée EXPANSION BUREAUTIQUE MAINTENANCE 'EBM' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00225_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Montpellier Méditerranée Métropole du 26 juillet 2022 approuvant les termes de l'avenant n° 3 du contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parcs de stationnement Antigone et Comédie
Source officiellePage 2 sur 68