A B, entré en France le 6 juillet 2013 à l'âge de 19 ans, y justifie de la présence de sa mère, de son demi-frère et de sa demi-sœur nés en France, et de son enfant, né en France en 2020 d'une mère portugaise

[T] à la date considérée ; sans objet, sauf à admettre que tout service doit nécessairement être en progression constante indépendamment des facteurs extérieurs.

2°) d'annuler la délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2020.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Portalis DBVL-V-B7K-WNR3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

19 MARS 2002 Appel d'une décision (N° RG 99/01453) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU en date du 09 mars 2001 suivant déclaration d'appel du 27 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Denis

DEFIX, président et par M.

[H] [G], représentée par Me Célestin FOUMDJEM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 238 - N° du dossier E000E88X Intimés : Monsieur [J] [E], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

MAI 2004 APPELANT : Monsieur Alix X... 44, Chemin des Fleurettes Confiance les Hauts 97438 SAINTE MARIE Représenté par Me Paul SALEZ, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMÉE : Madame Thérèse Emilie Y

4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2011 -Tribunal d'Instance de SAINT DENIS

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par contrat en date du 29 août 2011, la Société Habitat Salariés Alsace (HSA) a donné à bail à Monsieur [B] [O] et Madame [V] [O], tenus solidairement, un logement

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JUIN 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 07 DÉCEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel

contrat par la SAS Denis, condamné la SAS Denis à payer à la SAS SIPPA la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SAS Denis

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

[K] à payer à la SA [Localité 5] & Cités une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant de 339,99 euros, en deniers ou quittances, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'à la restitution effective

:PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00496 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Il est constant que M. B... est père d’un enfant français, âgé d’un an et demi à la date de la décision attaquée.