AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
X... carreleur, a : - jugé que les dites dalles murales comportaient un vice caché exonérant de toute responsabilité le poseur X... et la SA MARBRES DU CONDADO venue entre-temps aux droits de la SA TINEL
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Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
DIGEST ont ainsi portée atteinte tant aux droits moraux que patrimoniaux de l'auteur en relevant, au surplus, que la reproduction d'une oeuvre originale littéraire ou historique sous la forme d'un condensé
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