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2 707 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66bd9a101329d1cb8b24ae94

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[K] [H] [G] [W] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 1] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COLLOMBET

SIREN 981639925Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/06/2026

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Créations

COLLOMBET, Sylvie, Andrée, RODRIGUEZ MARIN

SIREN 912709425Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

07/04/2026

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Procédures collectives

COLLOMBET, Terence, COLLOMBET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

27/03/2026

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Modifications diverses

COLLOMBET, Guillaume Alain

SIREN 532820339Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/03/2026

Voir →

Procédures collectives

COLLOMBET, Terence, COLLOMBET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique p

30/01/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce1

Appel

24 juillet 2017

24 juillet 2017

née le 30 Avril 1985 à PIEDECUESTA-COLOMBIE de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 22/ 07/ 2017 à 18 h 46 par télécopie, par la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01512_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

L'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie dispense de visa les Colombiens séjournant dans l'Union pour un maximum de 90 jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf71cdc6046d47bf43e5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [B] [S] né le 09 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02415_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Mme A B, ressortissante colombienne née le 26 octobre 2018, est entrée irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations et a été mise en possession d'un titre de séjour en qualité d'étrangère malade

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931ab

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La Sccv 16 Colombette est propriétaire du lot n°32 situé au-dessus de celui de Mme [K].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6e

Appel

19 septembre 1997

19 septembre 1997

rien de nouveau, puisqu'en COLOMBIE, tout le monde sait que le trafic de cornées existe".

Source officielle
CA

ETRANGERS

669b5304a3418ee2ae72d134

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[O] [S] [H] né le 14 Juin 1993 à [Localité 3] (COLOMBIE), de nationalité Colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb44993

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LA COLOMBETTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S SOCIETE DUWIC désormais dénommée la S.A.S

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00261_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B A, ressortissant colombien né le 23 juillet 2003, est arrivé en France, selon ses déclarations le 20 juin 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03294_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D C B, ressortissant colombien né en 1998, est entré en France le 12 septembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712fcdc6046d47692097

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [Y] [G] née le 08 Octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c1cdc6046d474afd74

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [E] [W] née le 02 mai 1986 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa97cdc6046d4737919b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] [K] [I] [D] né le 21 Septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa9acdc6046d47379213

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [S] [J] [C] né le 13 Avril 2002 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a84cdc6046d47091279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [C] [O] [V] [Y] née le 26 juin 1998 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [A] [H] né le 12 Avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209629ce1420008389691

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SCI LA COLOMBIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine LE DANVIC Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04794_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

jugement, admis Mme E A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, à l'article 2, annulé la décision fixant le pays à destination duquel elle peut être éloignée en tant qu'elle n'exclut pas la Colombie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00387_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.

Source officielle