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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Prise en la TRESORERIE DE [Adresse 20] [Adresse 6] [Localité 8] défaillante [17] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 5] défaillante [15] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Colette
Source officielle3ème chambre
6969f7c1cdc6046d477f3402
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [J] [P] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Colette
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b9
23 avril 2024
23 avril 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Maître [O] [L] Membre de la SCP VITANI-[L], en
Source officielleChambre Commerciale
688c4b81119f12788f059d2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement du 4 avril 2024, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a : -dit la SCI Falgaet recevable et bien fondée en sa demande principale ; -condamné M.
Source officielleChambre Premier Président
669b5314a3418ee2ae72d21e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Monsieur [B] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Appelant d'une ordonnance en date du 04 juillet 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de REIMS Absent, représenté par Me Estelle FALLET
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eafc
14 avril 2023
14 avril 2023
17894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISCJ MSA PROVENCE AZUR C/ Société CHÂTEAU REILLANNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI - Me Nicolas FALQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a9
13 avril 2006
13 avril 2006
Demeurant ... 62730 LES ATTAQUES représenté par Me LEVASSEUR avoué substituant la SCP DECOSTER & CORRET, avocats au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience publique du 26 Janvier 2006, tenue par Maame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00156_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a été inscrit en classe de troisième du collège Charles Fauqueux de Beauvais en unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants et a obtenu un diplôme d'études en langue française de niveau A1
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913be
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 29 Janvier 1976 à REIMS (51100) ... 22290 LE FAOUET Représentée par Me Anne MAUFFRAIS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Philippe Y...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02899_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'OFII venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer
Source officielle1re Chambre B
616348fa543823d76b0317a7
24 novembre 2011
24 novembre 2011
2011 HF N° 2011/732 Rôle N° 10/23102 [I] [K] [G] C/ [N] [J] [M] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c63
20 mai 1999
20 mai 1999
"Les organes de la procédure puisqu'il semblerait qu'il fallut les appeler ainsi, se moquent des juges ..."
Source officielle18e Chambre B
6160964641ad74d62c181864
6 juin 2014
6 juin 2014
Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03305_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service de protection des majeurs Ariane Falret, agissant en sa qualité de tuteur de Mme B C A, majeure protégée, a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un arrêté du 26 janvier 2018, le maire de Fouesnant (Finistère) a délivré à cette commune un permis de construire pour la restructuration et l'extension de la station d'épuration de Pen Fallut sur
Source officielle18e Chambre B
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
13 juin 2014
DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [X] [I] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Nicolas FALQUE
Source officielle18e Chambre B
6160965041ad74d62c1818ae
6 juin 2014
6 juin 2014
DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES [K] [J] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce9
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Mandataire Judiciaire pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA SIAREP né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Isabelle BARACHINI FALLET
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc2bd2a617674fee875c50
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757933 - Représentant : Me Daniel FAUQUET
Source officielleChambre 4-4
63c104f2bf9fd47c90a13504
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Nicolas FALQUE
Source officiellePage 2 sur 3