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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0b
1 août 2024
1 août 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
offre de l'homme comme du chef révolutionnaire, décrit comme " un être d'exception, un combattant héroïque et intransigeant qui aura su aller jusqu'au bout du sacrifice suprême en donnant sa vie pour essayer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme [N] a été engagée le 19 mai 2018 par un contrat à durée indéterminée avec période d'essai de deux mois renouvelable une fois, moyennant le salaire mensuel brut convenu de 1979,07€, outre une prime
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d7fcdc6046d4765274e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Positionnement par rapport à l'équipe compliqué ; discréditée d'emblée. Pour moi, mon poste n'est pas que de l'éditorial mais du contenu. Et du coup, la promotion compte aussi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: [T] [O] né le 24 Novembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Isabelle PAIS, avocat au barreau de LIBOURNE Représenté par Me Emilie
Source officielle1ère Chambre
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4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le 26 juillet 2012, Madame [D] a consulté Madame [V] [L], médecin généraliste remplaçante de Madame [W], pour asthénie et récidive de la colite. Une échographie et un bilan sanguin ont été prescrits.
Source officielleChambre Sociale
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28 avril 2023
28 avril 2023
23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMOU
Source officielle5e Chambre
615e0e2bc25a97f0381f52ec
13 novembre 2014
13 novembre 2014
conseiller lors d'une audience de référé et d'une audience au fond- étrangère à une violation de l'article L1441-2 du code du travail interdisant l'inscription d'un conseiller prud'homal sur plus d'un collège
Source officielle4e chambre
64ae4e64dc6b4e05dbb0b967
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la conception du projet, l'architecte doit faire un projet réalisable, prendre en compte toutes les règles d'urbanisme, les servitudes, les contraintes techniques, administratives et juridiques, collecter
Source officielle17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11df
8 mars 2017
8 mars 2017
[G] avait essayé de la raisonner en lui tenant les mains pour qu'elle ne dépasse pas les limites « de l'agression sur sa personne »; que, cependant , M.
Source officielle1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Paris Madame le Docteur [N] [L] née le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 16] [Adresse 15] [Adresse 15] comparante en personne représentée et assistée par Me Marie-Noëlle CAMPERGUE de la Scp EMO
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
ancien salarié d'une entreprise concurrente n'est pas en elle-même fautive ; que, de même, le salarié, à moins d'être engagé à l'égard de son ancien employeur par une clause de non-concurrence, ne commet
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa2
15 avril 2008
15 avril 2008
situation : -le juge des enfants ordonnait une expertise psychiatrique (déposée en novembre 2005) qui constatait que la naissance de Liliane avait accéléré la dégradation du couple caractérisée d'emblée
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
697c5a90cdc6046d4738eceb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[G] [F] [O] a présenté à la suite de l'accident un très important traumatisme crânien avec coma d'emblée, score de Glasgow initial à 4, pétéchies cérébrales multiples, hémorragie intraventriculaire et
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdaba9c7979bb4c0a43137e
29 mai 2019
29 mai 2019
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
raccordement du réseau public entre les regards R1 et R2 est quasiment perpendiculaire et sans différence majeure de niveau des fils d'eau, ce qui n'est pas efficace du point de vue hydraulique et que l'essai
Source officielleChambre 2 A
653ca60383c9498318209c4f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[L] [W] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux d'Alsace qui a ordonné une mesure d'expertise confiée à un collège d'experts lequel a rendu son
Source officiellePage 2 sur 2