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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f065
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CLASA [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f066
16 novembre 2009
16 novembre 2009
La société Clasa a conclu au débouté des demandes de l'Eurl Mer Ciel et de M.
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f067
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CLASA [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60336ff5c4da81244719ca42
15 juin 2017
15 juin 2017
La Société CLC CLARIS CONSEIL explique que les dispositions de la convention collective telles que présentées par la salariée sont erronées.
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CLASA [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant LA
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
4 mai 2018
Bernard F..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Clasa, prie la Cour de : - à titre principal : dire M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cc03
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le ministère public est d'avis que le préjudice moral est établi et a été correctement apprécié par les premiers juges.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911dd
26 février 2014
26 février 2014
né le 29 Avril 1953 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Mme tajana B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7
5 mars 2008
5 mars 2008
CHATEAU C/ Clare Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936da
18 novembre 2016
18 novembre 2016
la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître Bernard C..., liquidateur judiciaire de la SARL CLASA
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c299
25 juillet 2008
25 juillet 2008
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 54230 CHALIGNY Comparant en personne Assisté de Maître Michel NASSOY (Avocat au Barreau de THIONVILLE) INTIMÉE : S.A.S CLAAS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6037154c30e803af9e6055d2
11 juin 2015
11 juin 2015
es qualités de « liquidateur judiciaire « de la « Société ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR », demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Juliette CLARY
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79c
1 avril 2008
1 avril 2008
La SCI DU BOIS CLARY a sous loué les locaux à la société SNAB dont M. Y... était le gérant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
[Q] [Q] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Clasa, une somme de 5 000 €. PAR CES MOTIFS Déboute M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cbfb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COULON, avocat au barreau de PARIS Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS susbtitué par Me Clara COULON
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cbff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COULON, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS susbtitué par Me Clara COULON
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f4
17 avril 2012
17 avril 2012
. ******* EXPOSE DU LITIGE La sas Claas Tractor, dont le siège social est 7 rue Dewoitine à Velizy Villacoublay 78140 est la division tracteurs agricoles du groupe Claas, entreprise familiale allemande
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f8c9018405dfcaad97
3 janvier 2023
3 janvier 2023
: S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Andéol LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, substitué par Me Dgino CLAMA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69fc1feccdc6046d47e0c6e6
6 mai 2026
6 mai 2026
2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non constituée, la déclaration d'appel et les conclusions ayant été transmises par exploit d'huissier en date des 11 avril 2023 et 23 mai 2023 à personne morale
Source officielle2ème Chambre
643106e128558704f52e6be7
7 avril 2023
7 avril 2023
LOCAM SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clara MENARD - Me Karine
Source officiellePage 2 sur 47