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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
66fe357391b69e88a370fe1b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Oriane Camus, du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5a
4 mars 2004
4 mars 2004
Par jugement en date du 10 avril 2003, le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu a : - d,clar, Monsieur Alain X... coupable d'avoir, le 7 avril 2000, .
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e45567e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [F] [U] née le 31 Décembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Malienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Clara
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4378
22 avril 2025
22 avril 2025
Par acte du 10 août 2017, la société Mercedes-Benz a cédé sa créance à la société Intrium justitia debt finance AG, devenue par la suite la société Intrum debt finance AG.
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad69
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Les produits fabriqués par la société Kimberly Clark SAS sont ensuite distribués sur le territoire français par cette dernière en son nom mais pour le compte de la société Kimberly Clark Europe Limited
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad64
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Les produits fabriqués par la société Kimberly Clark SAS sont ensuite distribués sur le territoire français par cette dernière en son nom mais pour le compte de la société Kimberly Clark Europe Limited
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad68
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Les produits fabriqués par la société Kimberly Clark SAS sont ensuite distribués sur le territoire français par cette dernière en son nom mais pour le compte de la société Kimberly Clark Europe Limited
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f2
21 avril 2005
21 avril 2005
. *** Le Juge de l'Ex cution du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, par jugement en date du 1er juillet 2004, a : - d clar nulle et de nul effet la saisie attribution pratiqu e Ë la requ te de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91461
16 avril 2014
16 avril 2014
né le 03 Juin 1951 à AIX EN PROVENCE ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Claude X...
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad65
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Les produits fabriqués par la société Kimberly Clark SAS sont ensuite distribués sur le territoire français par cette dernière en son nom mais pour le compte de la société Kimberly Clark Europe Limited
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
22 janvier 2014
né le 18 Mai 1949 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c299
25 juillet 2008
25 juillet 2008
Par jugement du 18 avril 2006, le Conseil de Prud'hommes a dit que le licenciement de Monsieur X... était dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné la société Claas réseau agricole à lui payer la
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f4
17 avril 2012
17 avril 2012
. ******* EXPOSE DU LITIGE La sas Claas Tractor, dont le siège social est 7 rue Dewoitine à Velizy Villacoublay 78140 est la division tracteurs agricoles du groupe Claas, entreprise familiale allemande
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad66
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Les produits fabriqués par la société Kimberly Clark SAS sont ensuite distribués sur le territoire français par cette dernière en son nom mais pour le compte de la société Kimberly Clark Europe Limited
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa95ab
3 avril 2024
3 avril 2024
en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le XXX par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Simon DENIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9ab6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d71
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Une restriction de vue ou d'ensoleillement, dans une zone urbanisée d'habitats assez dense, due à l'évolution normale, envisageable et prévisible de l'urbanisation dans un tel contexte ne peut être considérée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001691b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01724 APPELANT Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Faissal KASBARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8d
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculé [Immatriculation 7], Des bottes enrubanées, des « rounds ballers » de foin et de paille, Une remorque monocoque de marque Brimont, Une faucheuse Claas 3150, Un hydrogriffe Syma 12, Un
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd52
30 septembre 2008
30 septembre 2008
. : CF / JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 20 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008
Source officiellePage 2 sur 27