Marie Claire X... divorcée Y... C / Fidèle Y...

attaquée : n° 22/00151 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 21 novembre 2024 APPELANTE Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Claire

L'avis de l'expert, lorsqu'il est régulier, clair et précis, s'impose à l'intéressé et à la caisse.

assisté de Me Corinne IMBACH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur [T] [N] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me ROZET

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn

Néanmoins, la lettre de licenciement doit quel que soit le motif du licenciement, en préciser clairement le ou les motifs.

LYONNAISE DE BANQUE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET

avis du 19 mars 2018 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme D... , président de chambre, président Mme Claire

Jugement du 23 janvier 2025 - Tribunal de proximité de MONTREUIL - RG n° 24/04199 APPELANT Monsieur [K] [R] né le 23 mai 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno ROZE

PRIGENT, conseillère, Mme Rozenn LE GOFF, conseillère qui en ont délibéré.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn

La Plaine Avenue de l'Europe 34830 CLAPIERS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH GERIGNY ISERN, avocats au barreau de MONTPELLIER

Signé par Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

janvier 2018 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, présidente Mme Claire

RCS du Mans n°440 048 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère

WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn

naissance 5] 1967 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Geoffrey DEL CUERPO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE