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918 résultats pour « Claire RICARD REPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86deb

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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CA

12e chambre

627df98b0d41e0057d43e7d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 18/02735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e6cc25a97f0381f565a

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

2012 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Claire

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61636eef77a1403986670cd5

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/6926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON- GIBOD - Me Claire

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88359

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Mai 2005 par le Cour d'Appel de PARIS No chambre : 1 No Section : A No RG : 04/18353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME Me Claire

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CA

3e chambre

653b59ff502b828318c4e79b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

RG : 21/06703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES Me Claire

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CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93869

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 13/14389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Me Claire

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ae3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e63dc6b4e05dbb0b965

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Versailles N° Chambre : 4ème N° RG : 19/01609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helena LAJRI Me Laurence HERMAN- GLANGEAUD Me Sophie POULAIN Me Claire

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5a

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Jugement rendu(e) le 27 Avril 2004 par le Tribunal d'Instance de CLICHY No Chambre : No Section : No RG : 59/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b7e

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No Section : A No RG : 2006F440 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Claire

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93321

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Avril 2015 par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/08186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe HOUILLON Me Claire

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CA

4e chambre 2e section

6260f9736d9e13277d6e3a32

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

2020 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 1119000484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Claire

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CA

1ère chambre 1ère section

616340307dbf94c22343ca98

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

2010 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-09-407 xpéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Claire

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd88007

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

cour : Jugement rendu le 22 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 7621/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire

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CA

Chambre civile 1-3

66878d1805d6f7f678d494d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

 : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/08371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Claire

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CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0db

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me AUCHET Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eff

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de POISSY No chambre : No Section : No RG : 904/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Claire

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564476c5d9057df80358

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Jugement rendu le 29 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Valérie YON Me Claire

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CA

1re chambre 2e section

625fa59c8361df277dc59a1a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

: Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-20-242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Tania HELENO Me Claire

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