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15 952 résultats pour « Christophe DONNETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

69fd8068cdc6046d4704798b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

À l'audience des plaidoiries du 8 octobre 2025, les parties ayant donné leur accord, l'ordonnance de clôture a été révoquée et nouvelle clôture a été prononcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a73e

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Dans des écritures auxquelles la Cour se réfère expressément, Monsieur Jean-Christophe X... et la société AXA FRANCE dont notamment valoir qu'il ressort de la décision du tribunal de Commerce la preuve

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3fe7ffc2c8318ee00c1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, pour le Premier Président empêché, et par Jeanne BELCOUR, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** La SCI Christoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0a

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

Christophe X... et son frère M. Frédéric X....

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CA

Chambre 1-7

69f44ceecdc6046d472f5095

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES DAUPHINS pris en la personne de son syndic en exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE, dont le siège social est sis [Adresse 1], el le-même prise

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CA

Référés et Recours

6a0fea70cdc6046d47880647

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de la SELARL Louveau Munier, commissaires de justice à Paris, en date du 13 mars 2026, [L] [M] dont l'expulsion du logement que lui a donné en location la SA CDC habitat social a été prononcée

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebe

Appel

23 mars 2007

23 mars 2007

-PARTIE CIVILE Selarl Christophe MANDON es qualité de mandataire-liquidateur de la Sarl EURO CONSULTANT FINANCE, dont le siège social est sis 12, quai Louis XVIII-33000 BORDEAUX Appelante et intimée

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CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21d

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christophe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935aa

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

, dont elle contestait la paternité à l'égard de Marina, était ou non son père, expertise étendue à un certain Christophe Z....

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CA

Chambre civile 1-5

69d88636cdc6046d47b9ee7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] N° RG : 24/03141 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU avocat au barreau de VERSAILLES (628) Me Christophe

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CA

Chbre des Aff. Familiales

5fdbdea3c4dff3bdd48a4945

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Christophe Y... en juin 2002. M.

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CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93839

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Elle prétend n'avoir appris l'existence du jugement d'adoption plénière qu'à l'occasion de l'instruction menée sur l'assassinat de Christopher.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e49

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

X... y ait donné suite, - d'autre part, devant le souhait de Christophe X... de reprendre un commerce, mis à sa disposition les services d'ADEA (qui a permis à neuf autres salariés de créer leur entreprise

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f3

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Christophe Y...

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befac

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

à bail à Monsieur Christophe X... des locaux à usage d'habitation situés [...], escalier 1, 1er étage gauche, à Thiais (94320).

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91606

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Les parties présentes dont la commune de Saint-Christophe se sont mis d'accord pour le positionnement de deux bornes figurant sur le plan annexé au procès-verbal sous les lettres A et B, après que le géomètre

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e206

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Quoi qu'il le conteste, il apparaît par conséquent que monsieur Christophe X..., dont il est acquis aux débats qu'il tutoyait usuellement monsieur C..., a le 28 octobre 2008 donné son accord à la reprise

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Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b208

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

du présent litige et dont les auteurs, ayant préalablement reconnu à l'un de ses salariés, Christophe X..., la qualification de "gestionnaire de rayon", au sens notamment du coefficient 200 de la convention

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