Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
671740786a24f8a713323c6b
21 octobre 2024
21 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/07568 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 06 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [C] [R], représenté par Me Denis DELCOURT
Source officielle14e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9ab5
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92117
6 mars 2015
6 mars 2015
RG N : 14/ 00339 AFFAIRE : Christophe X... C/ André Raymond Y..., Renée Hélène Z... épouse Y... P-L. P/ E.
Source officielle2ème chambre section C
69b918cecdc6046d47f3430f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 2], décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00270 ORDONNANCE DE CADUCITE (ANCIEN Article 905-1 du Code de Procédure Civile) Mme [D] [O] Représentant : Me Christophe
Source officielle3e chambre
62e37937f18708e2e904b0de
28 juillet 2022
28 juillet 2022
S'agissant du détournement de la somme de 200 000 euros relative au contrat Archipel Plus, elle fait également siens les motifs du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
SOFI SOVAC ne saurait réclamer le remboursement des sommes versées dès lors que le véhicule, cause du contrat de prêt, qui devait être livré aux époux X... a été détourné.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90493
27 mars 2013
27 mars 2013
Claire MONGARNY BAULT de la AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : C2500) et de Me Henri LATSCHA (avocat au barreau de PARIS, toque : R076) INTIME Monsieur Christophe
Source officielleChambre 3-1
627df68d0d41e0057d43e0a9
12 mai 2022
12 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEFWM SAS MINOTERIE BATIGNE C/ [K] [N] [M] [X] épouse [N] Philippe ROUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
28 avril 2006
Christophe Y... Gilles Z... Dominique A... Raymond B... Manuel C...
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbe8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] [N], représenté par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [P] [M], représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e0bee3fa4a15c770425
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Christophe A..., M. Samy A..., M.
Source officielle1ère Chambre civile
651e535ba81daa831884f44e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [D], [H], [I] [T] veuve [A] née le 04 Septembre 1947 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée et assistée de Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484bb1a50c277d4c5b9f
21 avril 2022
21 avril 2022
Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 4 844 m² située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, au lieu-dit La Richardière, et cadastrée section AE n° 334
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
] [O] née le 25 Octobre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurent CHAVAL, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c48
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Alain X... aux motifs qu'il n'était pas prouvé qu'il ait eu connaissance des détournements commis par son épouse. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Julia Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a88
17 novembre 2006
17 novembre 2006
21 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -05/2648 Pascal X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Isabelle Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société CHRISTOL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f1
27 février 2014
27 février 2014
L'appelant estime ainsi implicitement qu'il est légitime à conserver le produit des détournements de son épouse et salariée.
Source officiellePage 2 sur 59